La Succession Nationale à La Couronne

rencontre rarement à l'état pur. En Belgique, les différents gouvernements libéraux ont mis sur pied différents organismes qui ont joué un rôle déterminant dans la vie économique. => chemins de fer, Crédit communal, C.G.E.R , aides aux industrie métallurgiques État providence Il est né avec l'entrée des partis de gauche dans les assemblées législatives. /!\ son développement commence vraiment à partir de la 1 GM. => L'arreté-loi du 28 décembre 1944 relatif à la sécurité sociale

le même dans tel ou tel pays ou à tel ou tel époque. D'ailleurs les règles de la société ne sont pas que des règles de droit, il y a 100 ans on avait un tiers de droit, un tiers de règles religieuses, et un tiers de règles morales cad que nos arrières grands parents étaient assujettis au droit surtout au niveau des crimes et des délits, de la propriété. Tout ce qui relevait de la vie de famille, de la filiation était régi par la religion. L'Etat civil a été créé à la révolution, avant 1789 il n'y

Droit Germanique A) Grandes invasions et processus d'implantation ● Affaiblissement de l'Empire romain Il a connu son apogée au II et IIIème siècle. But : enrichir Rome avec le commerce. Epoque des plus grands juristes. L'arrivée des germains a accéléré la période de crise (dominat) qui a suivit l'apogée. L'empire se serait quand même effondrée car trop vaste donc incontrôlable. En 395, scission de l'empire ➢ Empire romain d'Orient (Constantinople) ➢ Empire romain d'Occident (Rome) L'Orient résistera

de Richard II Plan : I-Richard II un règne impossible ? A- La succession difficile d’Edouard III B- Jean de Gand et la minorité de Richard II C- Le règne personnel de Richard : un règne tyrannique ? II- Henry de Bolingbroke principal adversaire de Richard II A- Des hommes différents B- La rupture entre le roi et son cousin C- Le retour victorieux de Henry II- Vers la déposition de Richard II A- Les promesses d’Henry à son cousin B- La justification de l’usurpation Lancastrienne

mémorielles. Cela peut être aussi la fait du gouvernement Ex secret défense (accès au sources interdite) ou décisions judiciaire Ex jugement qui sanctionne par exemple les ouvrages d'histoire pour omission de certains personnages. La vérité est a toujours a construire alors qu'un jugement bénéfice du respect de la chose jugé. L'histoire va mettre en perspective les règles de droit par un phénomène déterminé (universelle/ éternelle), l'histoire redonne de la consistance (science du droit, relativise

Sources…………………………………………………………………………………………………………………..page 15 I/Présentation de la Martinique Introduction : La Martinique est une île qui a été découverte par Christophe Colomb le 15 juin 1502. La langue officielle de la Martinique est le Français et la langue locale est le créole. Sa préfecture est située à Fort-de-France et ses sous-préfectures sont situées à : Le Marin, Saint-Pierre et La Trinité. La présidente du conseil régional est Alfred Marie-Jeanne et la présidente du conseil général est

il est nécessaire qu’en face du parlement élu, l’exécutif doit jouir d’une certaine indépendance tout en permettant au parlement de le contrôler. A coté du président irresponsable, existe un gouvernement qui dirige la politique du pays, responsable devant le parlement. Il en résulte que: le régime parlementaire conduit nécessairement à un exécutif bicéphale avec un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement qui ne peut agir qu’avec l’accord du parlement. 2.La collaboration

et de Navarre de 1774 à 1791 puis roi des Français de 1791 à 1792. Louis XVI est le fils du Dauphin Louis-Ferdinand de France et de Marie-Josèphe de Saxe. Il succède à son grand-père Louis XV en 1774. Il est le frère aîné des futurs rois Louis XVIII et Charles X. Dauphin de France à la mort de son père, marié à Marie-Antoinette d'Autriche, il monte sur le trône à vingt ans. Il y est confronté, en particulier après l'intervention française aux côtés des colons américains, à des difficultés financières

dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public et privé une sorte d’invariant nécessaire, alors que c’est le résultat de circonstances ponctuelles et localisées. - postule la dépendance de l’histoire à l’égard du droit et la réduit au rôle d’entrée en matière : le passé ne serait que la simple rétro-projection du présent, et sa connaissance ne constituerait que l’un de ornements superflus distinguant l’esprit du juriste cultivé. C’est le dogme classique

Louis le Grand (1687), souligne à quel point le règne de Louis XIV a été un règne qui se démarque des autres. Marqué par l’absolutisme, le règne du Roi soleil fait de lui un monarque concentrant les pouvoirs, il est celui qui prend les décisions du royaume de France. Il n’empêche que, malgré ce fort absolutisme, Louis XIV reste un monarque bien entouré de conseillers, notamment, le plus connu d’entre eux : Colbert. Ce dernier est le contrôleur général des finances c’est-à-dire qu’il accompagne le roi