La Succession Royale De Philippe Auguste à Louis Xiv

juillet. « Louis etc. Le feu roi, notre très-honoré seigneur et aïeul, a ordonné par son édit du mois de juillet 1714 que si dans la suite des temps tous les princes légitimes de l'auguste maison de Bourbon venoient à manquer, en sorte qu'il n'en restât pas un seul pour être héritier de notre couronne, elle seroit, dans ce cas, dévolue et déférée de plein droit à Louis-Auguste de Bourbon, duc du Maine, et à Louis-Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, ses enfants légitimes et à leurs en enfants

« Le royaume de France est si noble qu’il ne peut aller à femelle » Suite à la mort de Jean Ier, fils posthume de Louis X le Hutin, le deuxième fils de Philippe IV le Bel se fait couronner roi sous le nom de Philippe V le Long, le 9 janvier 1317. Il s’impose avec l’appui des états généraux, au détriment de la fille de Louis X le Hutin, Jeanne de Navarre. Les femmes sont éloignées de la succession au trône en 1316 avec la loi salique. Philippe V meurt en 1322, ne laissant que des filles. Son frère

cherchent à détrôner les rois étrangers afin de récupérer un maximum de pouvoir. La France devient une puissance dont le rayonnement s'étend à une grande partie de l'Europe. Les artistes et les intellectuels français sont alors au cœur des réseaux culturels européens. C'est la raison pour laquelle le XVIIe siècle est quelquefois appelé en France le Grand Siècle. Au niveau politique, on remarque une montée en puissance de l'absolutisme royal sous Louis XIII et apogée sous Louis XIV. A la mort

24 avril 2014 Groupe 3 Histoire du droit : Dissertation Les lois fondamentales Philippe-Auguste devient roi en 1180, c’est le dernier roi qui ait été sacré du vivant de son père car on pratiquait le sacre anticipé. À partir de lui, on établit la règle de l'hérédité, c’est-à-dire qu’on a plus besoin de passer par le sacre anticipé pour justifier l’élection car le principe de l’hérédité est admis par tous grâce aux lois fondamentales

directement sur le roi. - Par la stabilité de la monarchie 2 règnes longs permettent de stabiliser l’institution royale : Celui de Philippe Auguste (1180-1223) qui a rendu la couronne de France indépendante des pays étrangers. Le roi peut donc s’imposer aux grands féodaux Celui de Saint Louis (1226-1270) : on relève pour lui un vrai souci de diplomatie et de justice. Le roi n’apparait plus comme un suzerain, désormais

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l'usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l'instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d'Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l'approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme

Chronologie Lois Ordonnances et décrets 1230 : Décrétales de Grégoire IX Etablissement touchant l’usure 1254 : Ordonnance de réformation de St Louis 1306 : Ordonnance touchant les monnaies 1403 et 1407 : Ordonnance de Charles VI sur l’instantanéité de la succession 1454 : Ordonnance de Montils-lès-Tours 1463 : Ordonnance d’Amboise 1510 : Lettre ordonnant la révision et l’approbation des coutumes 1539 : Ordonnance de Villers-Cotterêts 1566 : ordonnance de Moulins sur la réforme de

Histoire du Droit Introduction: les grandes étapes historiques de la construction politique de l'espace français: d'un état de force à un État de Droit. 1) Définition du terme « ancien régime »: l'ancien régime finit quand l'époque contemporaine commence en 1789, avant, c'est l'époque moderne de1492 à 1789. Pour passer de l'ancien régime à l'époque contemporaine, il y a trois dates: la révolution symbolique, 14 juillet 1789, prise de la citadelle de la bastille, donc prise du symbole, c'est

Naissance de la France :un Etat royal, une capitale, une langue Les réussites capétiennes : X- XIIIème s. Elles se situent dans le contexte du grand essor de l'Occident. Elles correspondent à quatre éléments : A La continuité dynastique Le hasard biologique n’a pas provoqué de crise de succession. Il y a succession automatique des rois de France à partir d’Hugues Capet. Les rois laissent tous un fils vivant à leur décès. Deux pratiques s’instaurent : la primogéniture et l’exclusion

DES REGLES DE SUCCESSION AUX LOIS FONDAMENTALES DE LA COURONNE « Le royaume de France est la monarchie la mieux établie qui soit, estant successive, non élection, non héréditaire, purement, ni communiquée aux femmes, mais déférée au plus proche masle par la loi fondamentale de l’Etat. » Charles Loyseau, Des seigneuries II, 1608. Les lois fondamentales de la Couronne sont apparues dès la troisième dynastie française qui est celle de la famille Capétienne. Elle est la dynastie qui a perduré le plus