La Succession Nationale à La Couronne

Révolution n’a dc pas inventé la C°. - Révolution a rompu ac certains ppes de l’AR ms pas ac ts. - 1875 = adoption des lois constitutionnelles qui vont fonder la III° Rép (jusqu’à 1940) - Sous l’AR existaient les lois fondamentales : ppes transmis / traditions que personne ne remettait en cause. Elles s’imposaient d’elles-mêmes et le Roi lui-mm les respectait. Ces lois portaient notamment sur la couronne : règle de dévolution de la couronne + statut du Roi. Elles remontent pr l’essentiel au

révolutions anglaise, américaine et française, chacune à leur manière, avec leurs enjeux et leur tempo propres, sont autant de moments de basculement vers cette conception délibérative et profane du pouvoir politique. C’est ainsi qu’au printemps 1789, élus aux États Généraux pour représenter les doléances de leur ordre au roi, image de Dieu dans le Royaume, les députés du Tiers-État font basculer l’histoire en se proclamant Assemblée Nationale. Ils ne parlent ni n’agissent plus en tant que délégués

regard des longues trêves. Le 24 mai 1337, Philippe VI a prononcé la confiscation du fief aquitain et envahi le duché. Attaque menée mollement, qu'une médiation papale interrompt presque aussitôt. Mais, rompant le lien féodal, Édouard envoyait, à la Toussaint suivante, l'évêque de Lincoln porter son défi à Philippe de Valois, qui se dit roi de France Proclamant Philippe usurpateur, il enlevait toute valeur contractuelle à l'hommage prononcé par lui à Amiens. En juillet 1338, fort de l'alliance avec l'Empereur

non qui dépendent réciproquement les uns des autres de manière à former un tout organique (André Lalande). Est-il possible de mettre le droit en système ?la doctrine admet la notion de droit en système et quel système le droit forme-t-il ? Le droit comme système dans la pensée juridique. Depuis le 19ème siècle, il est acquis dans la doctrine que le droit se constitue en système. Le droit forme un système. C’est apport on le doit à la doctrine allemande du 19ème siècle et au premier chef un

un homme qui a un fort souci avec la réalité, d’un autre coté du point de vue de sa philo politique, tout son discours demeure centré autour de la cité. Aristote a aussi été le précepteur d’Alexandre le Grand, çà veut dire qu’Aristote est un philosophe contemporain de la disparition de la cité en tant qu’institution politique indépendante. Les cités grecques existent toujours mais non plus la capacité de s’imposer sur le champ de la politique internationale, elles sont assujetties à la puissance

---------------------------------- ---------------------------------- Droit internationalINTRODUCTION Le droit international correspond à la société internationale. ubi societas : à chaque société son droit. Il y a une liaison entre chaque société. La société internationale est une société inter étatique. Les sujets ne sont pas les individus mais les États. Le droit fabriqué par cette société est donc spécifique. L’essentiel de la spécificité est que ce soit un droit des États. L’État est

ou ne peut plus aller (a cause des reformes, choix..) → Il y a une logique dans l'histoire. → Il y a pas d’évolution illogique. QUEL EST LE PASSE DU DROIT, quel en sera l'avenir ? L'historien peut voir quel en sera l'avenir du droit. Par le passé, on peut savoir l'avenir. Cours de droit comparé → Se fait par l'espace et dans le temps. Nous sommes tous des positivistes. (Ce cours vient montrer la permanence du phénomène juridique.) Dès qu'il y a eu société il y a eu droit. Le droit est

 Histoire du droit. Droit : Ensemble des règles qui régulent de la vie en société. Ce sont des règles générales et impersonnelles et qui s'applique a tout le monde , sanction en cas de non respect. Le droit a pour principal objectif de définir le circuit des personnes et de règles les rapports des personnes entre elles. C'est la raison pour laquelle ces personnes sont appelés sujet de droit. Le droit reconnaît des droits ainsi que des devoirs. Le droit est objectif et subjectif

Histoire Moderne (XVI° - XVII° siècle) ( Un ouvrage de synthèse : François Lebrun L’Europe et le monde, Paris, Armand Colin (5° Edition) Semestre 1, Plan : A) L’émergence d’un véritable système-monde à l’époque moderne 1. Les « grandes découvertes » 2. Des contacts accus entre civilisation 3. Une première mondialisation B) L’Europe, Vieux monde de transformation 1. Inquiétudes spirituelles et réforme du christianisme 2. Une existante fragile et

règle de droit qui s’applique aux relations interétatiques. Il existe depuis qu’il existe des Etats par besoin de coopérer ou bien de faire la guerre, au départ c’était le droit de la guerre et de la paix, puis la paix a prévalu après que la guerre a était mise hors la loi suite à un Pacte (permise sous des conditions restrictives),le Traité Briand-Kellog de 1928. Le droit international qui s’applique aujourd’hui est un droit européen mais avant cela plusieurs phases notamment lors de la Renaissance