La Succession Nationale à La Couronne

- L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif à la fois hiérarchisé et centralisé. - Les grands concepts et le vocabulaire juridique

HISTOIRE DU DROIT Qu’Est-ce que le droit ? D’après ULPIEN, juriste romain du 3e s, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit a toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui, on dit plutôt que le droit est une science, on dit la ou les sciences juridiques. On dit que le droit objectif est une règle obligatoire normalement assortie de sanctions émanant de l’autorité légitime. Le droit se distingue donc de la morale et de la religion même s’ils ont la même finalité (préconisent

Cadre National Cadre Règional Cadre Local Cadre Urbain Cadre RURAL ANNEXE 1 Liberté • Égalité • Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Villes et Pays d'Art et d'Histoire Région Lorraine DOSSIER D'INSCRIPTION 2011 EXAMEN DE GUIDE-CONFERENCIER Photo Monsieur • Madame • Mademoiselle • Nom - Prénom(s) Date et Heu de naissance Adresse Code postal Ville Téléphone Courriel S'inscrit en qualité de : (cocher la case correspondante) • Guide-interprète régional / national. • Guide-conférencier

Constitutionnel Alan Grande-Bretagne et Allemagne Fédéral, deux régimes parlementaires à expérience divergentes ? « La civilisation signifie une société reposant sur l’opinion des civils. Elle veut dire que la violence, (...) cèdent la place aux parlements, où des lois sont élaborées, et aux cours de justice indépendantes dans lesquelles, pendant longtemps, ces lois sont maintenues. » W. CHURCHILL, Sang, Sueur et Larmes. A travers ce discours, l'ancien 1er ministre britannique montre l'attachement de

décide de quitter l’île d’Elbe, il débarque le 1er mars 1815 à Golfe-Juan. Il n’est pas intercepté par la marine britannique. Et en 20 jours, comme l’avait prophétisé Napoléon lui-même, “l’aigle volera de clochers en clochers jusqu’aux tours de Notre-Dame”, il va apostropher ses anciens compagnons. La chance va lui sourire, son audace le sauve. Il est accueilli avec enthousiasme à Grenoble. L’armée le rejoint et le 20 mars, il entre à Paris. Napoléon est considéré par le peuple comme un sauveur.

ombres du XVI° siècle – Renaissance et guerres de religions. Elle va de la fin du Moyen Age à la révolution de 1789. L'occident connait à partir de la deuxième moitié du XV° et tout le XVI°. Ces changements peuvent êter regroupé autour de deux idées simples : changements mutations externes/ internes. Sur les bases externes, le cadre géographique des échanges s'élargit à partir de la fin du XV° il y a un changement important → l'essentiel des échanges ne se fait plus dans la méditerranée mais

Histoire du Droit #1 29/09/15 Introduction historique au Droit public. On différencie les sources du droit et les institutions (dans le contexte institutionnel). Il existe les Sources substantielles et les Sources formelles, c'est-à-dire les formes dans lesquelles le droit s’exprime (coutume, doctrine, jurisprudence), les institutions au sens étroit et au sens large (organisations de la société) et en particulier, l’état ou plus précisément la formation de l’état. Le Moyen-Age (476- 1463) :

Juan Carlos Ier[1],[2] (de son nom complet en espagnol : Juan Carlos Alfonso Víctor María de Borbón y Borbón-Dos Sicilias), né le 5 janvier 1938 à Rome (Italie), est l'actuel roi d'Espagne. Il est le fils de Juan de Borbón, comte de Barcelone, et de son épouse, María de las Mercedes de Borbón-Dos Sicilias. Descendant direct de Louis XIV de France, il a accédé au trône le 22 novembre 1975. Sommaire [masquer] 1 La désignation 2 Roi d'Espagne 2.1 Titulature complète 3 Distinctions 4 La Constitution

La réforme religieuse de Pierre Le Grand La réforme religieuse a joué un rôle important dans l'instauration de l'absolutisme (=monarchie absolue). En 1700 mourut le patriarche Adrien, et Pierre interdit d'élire son successeur. L'administration de l'Eglise fut confiée à un des métropolites, remplissant les fonctions de Gardien temporaire du Saint Trône patriarcal. En 1721 le patriarcat fut supprimé et on créa le Très Saint Synode pour administrer l'Eglise, autrement appelé Collège spirituel, subordonné

droit. Sans Constitution, il n’y a pas de possibilité d’Etat de droit. La Constitution est un acte juridique qui comprend des normes qui imposent des obligations, prescrivent des interdictions, et garantissent des facultés (possibilité du pouvoir en place d’agir ou de s’abstenir selon le cas). Les personnes morales (association, société civile ou commerciale, …) ont un statut qui fixe leur but et qui va déterminer les autorités disposées à répondre en leur nom (à leur instar), l’Etat pour vivre,