La Sécurité Collective

LES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL …. Le comité d’entreprise 1. Mise en place du C.E Dans les entreprises de moins de 200 salariés, elles doivent avoir un délégué du personnel et comité d’entreprise. Et dans ce cas le chef d entreprise peut réunir au sein d ‘une même institution les délégués du personnel et comité d’entreprise. Le seuil effectif pour avoir un C.E est de 50 salariés. Ce seuil doit être atteint pendant douze mois. Pour les délégués du personnel, le mandat est de 4 ans renouvelable

l'Union sacrée. Au même moment a lieu la Révolution d'octobre en Russie. 1918 : Dans l'année on recense 499 grèves et 176 187 grévistes en France. Création du Syndicat national des journalistes. 1919 : 25 mars : loi sur les conventions collectives. 28 mars : loi supprimant le travail de nuit dans les boulangeries. 23 avril : lois sur la journée de 8 heures. Le 1er mai grève générale de 24 heures marquée par 500 000 manifestants à Paris (1 mort). Dans l'année, on compte 2 206 grèves

éléments gymniques A = 0.4 pt B = 0.6 pt C = 0.8 pt D = 1 pt NOTE D’EXECUTION / 8 points (individuelle et collective) Individuelle  : 4 points  : exécution des éléments et figures choisies (précision des appuis, qualité des postures, concentration). cf (tableau) Collective  : 2 points  : pyramides= montage et démontage, tenue= stabilité des figures, amplitude et rythme des figures

Dispositions complémentaires pour les échelles installées à demeure Dispositions complémentaires pour les échelles mobiles Echafaudages fixes ou montés sur roues Echafaudages volants Planchers de travail – Moyens de protection collective et individuelle Moyens de protection collective contre les chutes Moyens de protection individuelle contre les chutes – Élévateurs Elévateurs autorisés Règles d'aménagement applicables aux élévateurs de catégorie 2 Règles d'utilisation des élévateurs de catégories 1 et

lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée inférieure à six mois. b) un mois lorsqu’il s’agit de contrats d’une durée supérieure à six mois. c) des périodes d’essai inférieures à celles-ci peuvent être prévues par le contrat, la convention collective ou le réglementer intérieur. Section II : les obligations § 1 : obligations du salarié le salarié est responsable de ses actes, de sa négligence ou de son imprudence. - il est soumis à l’autorité de l’employeur. - il doit veiller à la

L’organisation de la prévention des risques au sein de l’entreprise Organiser la prévention, c’est donc identifier les risques, pour pouvoir les diminuer ou les supprimer ou, à défaut d’y parvenir, mettre en place les protections individuelles ou collectives pour s’en protéger. 1)

enseignement du droit du travail. Le droit social : Droit du travail Droit du travail privé Droit du travail public Quand on parle de « droit du travail », c’est sous-entendu droit du travail privé. Droit de la protection sociale Droit de la sécurité sociale Droit de la mutualité Droit d’assurance chômage Droit de la retraite complémentaire Droit de l’aide sociale 2. Les exigences Il y a 2 exigences majeures : Exercer l’esprit critique (limiter la précipitation, examiner les faits

Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16 Titre 5 - Syndicats professionnels.........................................................................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise...................................................................................19 Titre 7 - Conventions collectives de travail ...

pouvoir me faire le coup du lapin, une fracture, un hématome, une entorse, m’ouvrir, ou me bloqué le dos je suis en danger en faisant cette activité sans un minimum de sécurité. Justifier les effets du risque sur la santé ? Les effets du risque sur la santé est que je suis en danger car mon employeur n’a pas le matériel de sécurité pour cette tâche TROISIEME PARTIE : ANALYSE D’UNE SITUATION PROFESSIONNELLE SCHEMA DE COMPREHENSION DE LA SITUATION DE TRAVAIL

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique