La Sécurité Collective

travail : les salariés ne vont plus travailler trop jeunes et trop longtemps. On règle le problème de la sécurité par la durée. Le lien entre la durée et la santé ne s’est jamais démenti, il y a toujours une question de santé surtout depuis que le droit communautaire s’est emparé de la question : directive sur la durée du travail est fondée sur des textes relatifs à la santé et à la sécurité. Dernière réforme? Loi du 20 Aout 2008 sur le repos dominical relative aussi à la durée du travail

répondre aux besoins de l'exercice de la mission de service public. Dans les bouquins ce n'est pas expliqué donc attention. - les salariés : 17 millions. - les salariés agricoles : environ 200 000 personnes, ils sont salariés mais sous l'angle de la sécurité sociale ils ne relèvent pas du régime général (caisse primaire d'assurance maladie) mais de la MSA. Attention à ne pas confondre avec les exploitants agricoles qui eux sont des professions indépendantes, même si les 2 relèvent de la MSA. - les commerçants

phénomène croissant de désyndicalisation. Cette institutionnalisation à la source de la désyndicalisation joue aussi un rôle important auprès des salariés. Les syndicats sont plus présents dans les organismes et les grandes instances (sécurité sociale, caisse d’assurance chômage) rendant possible une meilleure représentation des salariés et donc de mieux défendre les intérêts salariales. Quels facteurs influencent le taux de syndicalisation ? *

d’avoir un état de santé compatible avec l’activité (social, professionnel) Il y a 2 types d’approches en santé : * Individuel * Collective L’année 2011, a été une année de modification des approches conceptuelles sur la politique de santé. En France, on est particulièrement accès sur la politique individuel. Mais les approches collectives sont ttes aussi payantes. La santé publique ? C’est une réflexion scientifique née à la fin 19ème et début 20ème, par l’intermédiaire

d’ailleurs le reflet de ce vaste domaine qu’est le social : diagnostic humain, diagnostic des relations contractuelles individuelles avec le personnel, diagnostic du respect des règles d’hygiène et de sécurité, diagnostic des aspects collectifs du travail (représentation du personnel, état de la négociation collective, état des accords existants, etc.). 1. Le diagnostic humain Plus particulièrement dans les PME, le succès d’une entreprise repose au moins autant sur la qualité et la cohésion des hommes et

La sécurité dans l’entreprise La prévention interne à l’entreprise Législation du travail Le code du travail Livre I : Conventions relatives au travail Livre II: REGLEMENTATION DU TRAVAIL Livre III: Placement et emploi Livre IV: Groupement professionnels. représentation et participation des salaires Livre V: Conflits du travail Livre VI: Application de la législation Livre VII: Dispositions particulières a certaines professions Livre VIII: Dispositions spéciales aux départementaux d’outre

social. La liberté culminerait dans l'anarchie. Le slogan des anarchistes est d'ailleurs : « La liberté ou la mort ! » B. Les lois sont la condition de la liberté collective Mais si la loi m'interdit de nuire à autrui (et limite ainsi ma liberté), elle interdit aussi à autrui de me nuire. Ce que je perds en liberté, je le gagne donc en sécurité. La liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui, et pas avant, comme l'affirme la Déclaration des droits de l'homme de 1789 : Art. 4 : La liberté

13/03/2007 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE DIRRES LETTRE CIRCULAIRE N° 2007-052 OBJET : Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007. Mise à la retraite avant 65 ans. TEXTE A ANNOTER : Lettre circulaire n° 2003-147 du 9/10/2003. L'article 106 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007 supprime la possibilité de conclure des accords collectifs permettant la mise à la retraite avant 65 ans. Elle fixe par ailleurs la date

travail, outils/machines utilisés, dispositifs de sécurité existants : EPI, formation accueil/consignes de sécurité) - Lister les principales activités réalisées (travail demandé par le tuteur, travail effectivement mis en œuvre par le stagiaire, caractères répétitifs du travail) Statistiques de l’entreprise, de l’INRS et/ou de la CARSAT, photographies, compte rendu du CHSCT, plan de l’atelier, schéma machines, fiche de poste, fiche de sécurité, livret d’accueil… - Décrire son profil (formation

des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès par un rapprochement des législations nationales. Il crée des directives (n’est pas d’application directe et doit-être transféré dans le droit interne (la santé et la sécurité du travail, l’égalité professionnelle). B) Les normes nationales : les tactiques et la tradition du droit français. Ce sont des droits jurisprudentiels (La coutume anglo-saxonne). La constitution : Le préambule de la constitution des droits