La Sécurité Collective

quatre questions suivantes, consultez la convention collective entre la Station Mont-Tremblant, société en commandite et le Syndicat des travailleurs(euses) de la Station Mont- QUESTION 4 Quels sont les pouvoirs conférés à l’arbitre dans le cas d’un grief pour une suspension? La clause 7.10 a) prévoit que l’arbitre a le pouvoir de maintenir, de modifier ou d’annuler les mesures disciplinaires imposées par l’employeur. QUESTION 5 La convention collective est muette quant aux fautes et aux mesures disciplinaires

Acculée à faire face à un vide stratégique, laissé par l’effritement de l’ex URSS et la dissolution du pacte de Varsovie, l’OTAN s’est définie de nouveaux engagements et, surtout, a opté pour des coopérations régionales afin de consolider la paix et la sécurité dans le monde. Après avoir analysé les changements majeurs qu’a connus l’OTAN depuis 1991, faites le point sur ses relations de coopération avec ses différents partenaires dans le monde. PLAN : INTRODUCTION I° partie I - LES CHANGEMENTS

1. Choix et justification du risque II.2. Effets physiologiques ou biologiques du risque II. 3 Autres effets Page 6 Partie 4  : La politique de prévention de l’entreprise IV.1. Plan de formation sécurité IV.2. Proposition de mesures de prévention (intrinsèque, collectives et individuelles) IV.3. Les instances de prévention des risques professionnels dans l’entreprise IV.4. Autres dispositifs Page 9 Conclusion Page 10 Annexes Page 11 à ………. REMERCIEMENTS

1. Choix et justification de la méthode III.2. Présentation de la situation professionnelle III.3. Etapes de la démarche III.4. Proposition de mesures de prévention (intrinsèque, collectives et individuelles) Page 6 Partie 4  : La politique de prévention de l’entreprise IV.1. Plan de formation sécurité IV.2. Les instances de prévention des risques professionnels dans l’entreprise IV.3. Autres dispositifs Page 9 Conclusion Page 10 Annexes Page 11 à ……….

DROIT SOCIAL Droit social = droit du travail + droit de la sécurité sociale INTRODUCTION I/ DEFINITIONS Le droit est une règle générale et abstraite, d’ordre étatique, pouvant être sanctionnés par le juge. Le travail est une activité rémunérée ayant comme étymologie le mot « tripalium » ; qui signifie trois pieux, outil qui servait à torturer les Hommes. Le travail est une souffrance, pas sans utilité puisque de cette épreuve

l’entreprise sont validées par un expert-comptable, des logiciels de DAO (Dessin assisté par Ordinateur) au bureau des études. Sources d’information en GRH : Code du Travail, Mémento social Francis. Lefevre, Cabinet d’expertise comptable, Conventions collectives du bâtiment, OPPBTP (syndicat professionnel du BTP). Situation La croissance de l’activité de l’entreprise impose une gestion plus rigoureuse. Justine Lisboa pense que l’installation prochaine d’un ERP (PGI) oblige à réfléchir aux procédures

II-L’ONU ET LES PROBLEMES DE SECURITE PENDANT LA GUERRE FROIDE : 1945-1985 A/ De 1945 a 1955 : les affrontements Est-Ouest La domination occidentale Les puissances occidentales sont majoritaires au sein du Conseil de Sécurité (Etats-Unis + Royaume Uni + France), mais l’URSS a su résister en utilisant son droit de veto (Guerre de Corée-1953) Le rôle biaise de l’ONU L’ONU sert de banc d’accusation entre les deux blocs Dans les conflits de décolonisation

diversification) qui permettent la gestion collective des risques et savoir les illustrer par des exemples. (II.B)- Connaître le rôle des principales institutions qui contribuent à la gestion des risques (famille, sociétés et mutuelles d’assurance, pouvoirs publics). (II.A) - Comprendre que la protection sociale, par ses logiques d’assurance et d’assistance, contribue à une couverture des risques fondée sur le principe de solidarité collective. Sensibilisation  : « La

Droit du travail Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail est : - un droit récent (moitié du XIXème siècle) ; - un droit protecteur (favorable au salarié) - un droit impératif (distinction entre l’odre public social et l’ordre public aboslu). L’employeur ne peut

de mesures de prévention (intrinsèque, collectives et individuelles) | | |Partie 4  |: La politique de prévention de l’entreprise |Page 9 | | | | | | |IV.1. Plan de formation sécurité