La Sécurité Publique

Le service public: pour ou contre? II/Qu'est-ce que le service public? Le service public est une activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique. 1/Il y a quatre aspect du service public: -ordre et régulation (justice, défense) -protection sociale et sanitaire -vocation éducative et culturelle -économique 2/La désignation: Il désigne deux éléments différents: une mission d'intérêt général

police administrative est une activité de service public. Il s'agit-là d'une évidence ; la police administrative est une activité d'intérêt général, exercée et ici de façon exclusive par les personnes publiques et dont l'exercice implique par construction nécessairement des prérogatives de puissance publique. La police administrative est donc une activité de service public et il ne s'agit pas là d'un postulat mais bien d'un constat. Or la diculté principale procède donc de ce constat car ce n'est pas

Maastricht, mais aussi à éliminer tout déficit public avant 2009. Et, de fait, les choses semblaient aller dans ce sens, même si, certes, plus lentement que prévu. Dominique de Villepin s′apprêtait donc à fêter les mérites de sa gestion des finances publiques, qui faisait de la France le bon élève de l′Union européenne. Tout a changé avec l′élection de Nicolas Sarkozy qui, dans la droite ligne d′un Reagan voyant dans la réduction forte des prélèvements le moyen infaillible de relancer la croissance,

LES POLITIQUES PUBLIQUES SOMMAIRE                     Action extérieure de l’État Administration générale et territoriale de l’État Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Aide publique au développement Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Avances à l’audiovisuel public Charge de la dette et trésorerie de l’État Concours financier de l’État aux collectivités territoriales Conseil et Contrôle de l’État Culture Défense Direction de l’action

JURIDIQUE de la prévention des risques professionnels Année 2011   PRINCIPAUX TEXTES OFFICIELS EN HYGIÈNE ET SÉCURITÉ parus en 2011 Sommaire Textes officiels relatifs à la santé et à la sécurité au travail (SST) ____________________________ 3 Textes officiels relatifs à l’environnement, la santé publique et la sécurité civile _____________ 21 Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 30, rue Olivier-Noyer 75680 Paris

+guerres), on passe d'un etat a fonctions régaliennes(traditionnel) à un etat de + en + interventionniste et d'un etat gendarme a un etat providence(= politique de relance ) Effet cliquet : les depenses publiques augmentent mais ne diminuent jamais apres guerre Etat gendarme : liberaux: sécurité + defense + justice (= fonctions régaliennes) infrastructures ( dont ecoles avec la loi ferry de 1882 Etat providence: keynesiens: fonctions régaliennes + intervention sociale ( sécu ) et économiques (

adressées à un organisme public devraient être satisfaites, à moins que l'organisme public concerné ne démontre que l'information en cause entre dans le champ du régime limitatif d'exception. Pour qu'un refus de divulgation soit fondé, l'autorité publique doit démontrer que l'information répond à trois critères stricts : Le triptyque justificatif • L'information concerne un objectif légitime stipulé dans la loi; • La divulgation risque d'être grandement préjudiciable à cet objectif; • Le préjudice

jCOMMUNICATION PUBLIQUE Astrid Filliol 14/10/2014 La communication publique a pour seul but l'intérêt du citoyen” Communication non marchand à but non lucratif (intérêt général) SEANCE 1 – LA COMMUNICATION PUBLIQUE C'EST QUOI ? → Thématiques abordées : Historique de la communication publique : à partir de quand a-t-on commencé à la définir comme telle ? Différenciation avec la communication politique : deux notions certes complémentaires mais à ne pas confondre. Périmètre de la communication

dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l'ensemble des engagements financiers pris sous formes d'emprunts par l'État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines entreprises publiques, les organismes de sécurité sociale, etc.). La dette publique d'un Etat correspond a ses emprunts auprès d'établissements publics (sécurité sociale) et privés (entreprises) afin de répondre a ses engagements financiers. Les termes de dette publique et

relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne), que les pouvoirs publics peuvent invoquer pour limiter certaines libertés publiques, comme la liberté de communication (CC, 10 mars 2011, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - LOPPSI2 : dispositif permettant d'empêcher l'accès aux services de communication au public en ligne diffusant des images pornographiques représentant des mineurs). La loi