La notion de police administrative

1794 mots 8 pages
Dissertation : La notion de police administrative

Il est de certaines activités qui apparaissent comme particulièrement nécessaires pour un État, celles-ci de par leur nature sont inhérentes à la notion d'État, rendant viable ce dernier. La police administrative est l'une d'entre elles. Si elle ne fut pas toujours désignée sous ce vocable, on peut constater que l'émergence de la notion d'État a eu pour pendante celle de la notion de police administrative. Ainsi, le Roi par la rédaction de lettre pattentes accomplissait déjà une opération de police administrative. De même, les philosophes ayant développé la théorie du contrat social font tous plus ou moins référence de manière implicite à la police administrative. Parce qu'elle est donc une nécessité et par conséquent, une entité dont chacun a conscience sans pour autant en saisir la substance, la police administrative demeure une notion qu'il demeur bien malaisé de détailler, du moins en prétendant à une certaine exhaustivité et ce malgré les avancées posées par la jurisprudence et la doctrine au cours tout au long des XIXe, XXe et XXIe siècles. La police administrative est dénie traditionnellement comme l'activité visant à assurer le maintien de l'ordre public. Cette dénition est bien simpliste voire laconique. En eet elle soure d'un manque de précision considérable. D'abord, elle fait référence à une notion abstraite, celle de l'ordre public, ensuite elle ne fait pas apparaître ce qui la spécicité de la police administrative. C'est à cet égard que l'on doit distinguer la police administrative de la police judiciaire qui tend elle aussi d'une autre façon à la garantie de l'ordre public. La précision qui manque donc à la dénition précitée est la suivante : la police administrative est l'activité qui vise à assurer le maintien de l'ordre public sans toutefois rechercher et poursuivre les auteurs d'infraction car cela est le lot de la police judiciaire. La police administrative a donc un but préventif là où

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