La Séparation Des Pouvoirs 1793

doivent concilier leur souhait d'une constitution avec la présence du Roi. Ce compromis est réalisé par la Constitution de 1791. On demande à un comité de reprendre les institutions existantes et de les réglementer, également d’instaurer une séparation des pouvoirs. La Constitution de 1791 est la première constitution écrite qu’ait connue la France. Rédigée entre 1789 et 1790, elle n’entre en vigueur qu’en septembre 1791. Le régime politique qu'elle instaure est nouveau ; passant d'une monarchie

vieilles coutumes de l'ancien Régime. Cela peut après tout se comprendre : l'expérience révolutionnaire et plus encore napoléonienne semble avoir conduit à un échec monstrueux, sanglant. On a proclamé de beaux principes (souveraineté du peuple, séparation des pouvoirs, etc.) mais on n'en a appliqué aucun ; à supposer qu'ils aient été applicables. Durant cette période, la France n'a connu que la dictature : - d'abord la dictature révolutionnaire (au profit de l'Assemblée) - puis la dictature napoléonienne

gauche qui voulait détruire tout le symbolisme de l'ancien régime en dissociant la religion du pouvoir. Le roi été l'élu de Dieu : il s'agissait d'une théocratie). Tout commence en 1789 : les expériences constitutionnelles. Avant 1789 le système était simple : le roi était sacré, à sa mort son fils devenait roi, le pouvoir se transmettait sans difficulté. On était en monarchie absolu (il détenait le pouvoir administratif et judiciaire, toutes les prérogatives de puissance publiques). Mais en 1789

d'assignats afin de rembourser les dettes de l'état. En juillet 1790, les députés votent la constitution civile du clergé. Les prêtres deviennent des fonctionnaires d'état. • La constitution est adoptée le 14 septembre 1791. Elle prévoit la séparation des pouvoirs, des élections libres, mais censitaires. Le roi dispose d'un droit de veto (d'opposition à une loi) Certaines décisions divisent les français. Le roi refuse les réformes. Parmi les révolutionnaires, certains proposent de se séparer du roi

5 Les forces en présence à la Convention * 4 La Première République * 4.1 Girondins et Montagnards * 4.1.1 Procès et mort du roi * 4.1.2 La Vendée * 4.1.3 La fin des Girondins * 4.2 La République en danger (1793) * 4.3 Le redressement * 4.3.1 Lois, mouvements populaires et renforcement gouvernemental * 4.3.2 Victoires et répressions * 4.3.2.1 La fin de la Vendée * 4.4 Stabilisation gouvernementale et crise populaire

souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus, cet république est conféré dans un état unitaire pour le cas de la France, dans l’état unitaire il n’y a qu’une seul loi, un seul gouvernement, un seul juge, une seule police, un seul parlement exerçant la souveraineté, sur tout le territoire Français, au contraire de l’état fédéral par exemple au États-Unis.La séparation de ce pouvoir va déterminer une république comme en France

travail, nous allons tenter de mettre en évidence les obstacles liés à l’institution qui pourraient exister dans une maternité de niveau III, car c’est un endroit où les qualités du père peuvent être particulièrement mises à mal du fait de la séparation de l’enfant et de sa famille due à une pathologie sévère nécessitant de surcroit une haute technologie. Pour cela nous nous appuierons sur les résultats de deux études rétrospectives sur dossiers que nous avons réalisées. B) L’EXPERIENCE

de l’esprit humain 1793 L’ennemi ce sont les préjugés, les superstitions qui maintiennent l’homme dans l’ignorance Histoire Pouvoir politique : Les écrivains des lumières aspirent à réformer l’Etat pour un meilleur équilibre des pouvoirs et par une justice équitable Critique des fondements de la monarchie absolue de droit divin Montesquieu (Lettres Persanes 1721) Diderot (article « Autorité » de l’encyclopédie) Rousseau instauration d’un contrat entre le pouvoir et l’individu Du

le droit public. Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Généralement le droit constitutionnel est défini comme l’ensemble des règles juridiques applicable au droit/pouvoir politique dans un état donné. Plus précisément c’est l’ensemble des règles juridique qui encadre l’exercice du pouvoir politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de

enfants orphelins, des malades. Pour cela, l’Eglise draine des fonds qui permettent de subvenir à leurs besoins et de créer des lieux d’accueil, en particulier les « Maisons-Dieu » et les « HôtelsDieu ». Cet effort sera poursuivi et relayé par le pouvoir royal à partir de la Renaissance jusqu’à l’avènement de la Révolution. On assiste à la création d’établissements d’assistance aux pauvres, aux malades. Ce sont les hospices qui donneront naissance ultérieurement à l’Assistance Publique. Cette intervention