La Séparation Des Pouvoirs 1793

L’organisation constitutionnelle Du pouvoir     Introduction   -          Elle permet d’appréhender les articulations du pouvoir, telles que définies par la « Loi Fondamentale » -          Différentes approches d’analyse sont à retenir : elles sont tirées des enseignements historiques et de l’exégèse des textes en vigueur     I.                   Les principaux modèles de base : -          Le critère d’appréciation réside au niveau du nombre des détenteurs du pouvoir -          On distingue ainsi « la

recourir à la force armée sous le commandement de l'un d'entre eux: Barras, et à faire ce que Louis XVI, s'était toujours refusé d'accomplir « faire couler le sang des français ». Les hommes ayant organisés et fait Thermidor vont se maintenir au pouvoir sans qu'il y ait aucun changement institutionnel. Ainsi, la convention thermidorienne va faire directement suite à la période de grande terreur. En effet, cette convention thermidorienne conserve les institutions de la terreur, mais leur donne de

réforme grégorienne (11ème s), elle est dotée d’une organisation structurée et très centralisée, elle détient un quasi monopôle du savoir qui va commencer à diminuer au 12ème s. Elle prétend que le pouvoir temporel est subordonné au pouvoir spirituel. A partir du 12ème s, le Pape affirme que le pouvoir temporel est délégué aux princes par l’église et que l’église est fondé à les dominer. Cette prétention à la domination de l’église rencontre d’abord l’opposition de l’empereur de St- Empire Romano-Germanique

Pour les démocraties libérales, la conception de la liberté est politique et liée à la construction de l’Etat. A partir du 16e siècle, l’organisation politique place la liberté au sein de ses préoccupations : s’il y a un Etat, c’est-à-dire un pouvoir, ce n’est pas pour opprimer les individus mais pour les protéger. ▪ Spinoza ‘le traité théologico politique’ (1670) : « le but final de l’instauration d’un régime politique n’est pas la domination ni la répression des hommes ni leur soumission

ultérieure – Photo akg-images Ebook en poche • 2010 • La Révolution française PRÉSENTATION DATES ET FAITS MARQUANTS PRINCIPAUX PERSONNAGES Lafayette, Marie-Joseph (1757-1834) Mirabeau, Honoré-Gabriel (1749-1791) Brissot, Jacques-Pierre (1754-1793) Danton, Georges-Jacques (1759-1794) Robespierre, Maximilien (1758-1794) Saint-Just, Louis-Antoine (1767-1794) Hébert, Jacques-René (1757-1794) Vadier, Marc-Guillaume (1936-1828) Barras, Paul (1755-1829) INTRODUCTION DÉVELOPPEMENT Grandes espérances

Souveraineté = n'appartient pas au peuple mais à la nation). Le pouvoir n'appartient pas au peuple qui est trop peu eduqué selon l'élite bourgeoise. Souveraineté nationale : le principe selon lequel les organes suprêmes de l'Etat tiennent leurs pouvoirs de la nation et l'exercent en qualité de représentant. - Théorie de séparation des pouvoirs : reprise par Montesquieu pour combattre l'arbitraire, diviser l'exercice du pouvoir politique en 3 fonctions distinctes : legislative : assemblée, juridictionnelle

institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et ce transmet dans l’Etat » (G. BURDEAU). Aujourd’hui toutefois, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du Droit constitutionnel. Sans doute l’objet initial du droit constitutionnel, à savoir l’organisation des institutions politiques qui demeure et concerne toute son importance. Et de nos jours encore le Droit constitutionnel peut en partie être défini comme l’ensemble des règles concernant le pouvoir de l’Etat, c'est-à-dire

de ses pouvoirs lors de sa fuite à Varennes. La révolution prend en nouveau tournant car elle se sens doublement menacée à l’extérieur à causes des guerres mais aussi à l’intérieur à cause d’un mvt contre-révolutionnaire. En septembre 1992 une convention nationale se met en place aboutissant à la royauté et met en place la première république qui commence le septembre 1992. La révolution se radicalise si bien que la convention nationale va instaurer la terreur à partir du printemps 1793 jusqu’à’a

sources du Code Civil II) L’esprit des institutions du Code Civil III) La portée de la codification L’idée d’unifier le Droit est ancienne, elle date du règne de Louis 14 (fin du 17e siècle). La codification va de pair avec l’exercice d’un pouvoir autoritaire. Il doit renoncer à cette ambition cependant et se contenter de prendre une série d’ordonnances : Ex : ordonnance de procédure civile promulguée en 1667 Sous le règne de Louis XV, son chancelier, d’Aguesseau commence à unifier le Droit

L’ETAT L’état est une société politique résultant de la fixation sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain des caractères plus o moins marquée d’homogénéité culturelle régi par un pouvoir institutionnalisé (Il n’est pas associé à la personne qui dirige le pays mais il est associé à des institutions juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV