La Séparation Des Pouvoirs 1793

: une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats. Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution :

ET Continuité DANS L HITOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANCAISE DE 1789 A 1870 SECTION 1 = DE LA REVOLUTION A L’EMPIRE La révolution va bouleverser 3 fondements de l’ancien régime : - le mythe du roi incarnation de la nation -la concentration du pouvoir au main du roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment

la monarchie absolue de l’Ancien Régime : le roi a tous les pouvoirs, il ne peut se tromper. A partir de 1789, les révolutionnaires pensent et veulent construire la démocratie, de plus il y a des hésitations des constituants français à choisir un régime politique qui leur conviennent ainsi que des institutions qui leur conviennent. Conséquences : les constituants français depuis 1789 ne sont jamais parvenus à équilibrer les pouvoirs. Un déséquilibre des institutions a toujours été corrigé par

Droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat ). Leçon 1 : L'Etat et le pouvoir politique Section 1. Les éléments constitutifs de l'Etat §1. Le territoire, élément matériel §2. La population, élément personnel. §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait A. L'Etat et la souveraineté B. L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation

d’assemblée. Elle veut rompre avec le régime antérieur, sauf sur 2 points. A/ les acquis de l’an 1 2 points sont repris de la constitution de l’an 1 : La république La souveraineté populaire 1) La république On retrouve en 1795 comme en 1793 le principe de la république. On reste dans le cadre de la 1ère république. Le régime est toujours collégial et il est toujours éligible. 2) L’apparente souveraineté populaire En apparence, les 2 articles, celui de la constitution de l’an 1 et

Le droit de dissolution jusqu’ en 1851 Ce principe si connu qu’est la dissolution en tant que décision par laquelle le pouvoir exécutif met fin aux pouvoirs d’une assemblée délibérante élue avant le terme normal, n'existe que dans des pays où la séparation des pouvoirs implique néanmoins une collaboration de ceux-ci. Souvent présentée comme un des moyens de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité

permettrait un pouvoir quasi sans limites à l’Etat, notamment au gouvernement. En près de deux siècles, la France a connu quinze textes faisant office de Constitutions, dont la rédaction de chacun est survenue suite à des événements tels que des guerres, coups d’Etat, ou révolutions. S’en sont suivis l’avènement de différents régimes, qu’ils soient monarchiques (ex : 1791), républicains (1793)… Ainsi la Constitution semble établir les bases d’un régime, définir ses règles et les pouvoirs de l’Etat,

majeur. Avec la 2nd guerre mondiale, le premier ministre devient le chef incontesté du cabinet ministériel, il concentre et ramène dans un tout petit cercle de pouvoir l'essentiel de la décision politique → affermissement du premier ministre. On note une Présidentialisme du système anglais. Le premier ministre a réussi a ramené tous les pouvoirs exécutifs entre ses mains. A. Le Royaume-Uni Paragraphe 1: le Parlement anglais Le Parlement est souverain. La composition du Parlement : les citoyens

dictature d'un homme (Section I). Mais le Directoire, ce sont aussi les tentatives de la droite comme de la gauche pour récupérer le pouvoir. Les Institutions ne résisteront pas . Ce sera l'échec politique (Section II) SECTION I: La réaction aux institutions de la Convention, la Constitution de l'an III. On aurait pu, enfin, appliquer la Constitution de 1793. Mais elle est jugée, par les thermidoriens,  trop " démocratique", c'est-à-dire donnant trop de place au peuple . Une seule assemblée

une évolution économique, sociale, religieuse... On va se demander quelle est la nature du pouvoir politique, vient-il des hommes? Ou de dieu? Est ce que c'est un pouvoir personnel? Ou est-ce qu'on est dans un partage du pouvoir ? On peut se poser la question sur l'étendu du pouvoir politique? Quelles sont les limites du pouvoir politique? Pendant longtemps c'était l'hérédité qui était source du pouvoir. Dans les faits, l'accès au vote était très restreint. On a pendant très longtemps exclu