La Séparation Des Pouvoirs 1793

celui qui dirige a tous les pouvoirs. Ce sont les rois ; ils sont les représentants directs de Dieu sur terre. - la monarchie constitutionnelle = monarchie dans laquelle les pouvoirs du roi sont limités par une constitution. Le roi n’est plus le souverain, mais le représentant de la nation, du peuple. Il y a séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. - la République = régime politique ou il n’y a pas de roi (l’opposé de la monarchie absolue). Le pouvoir législatif, exécutif et

TD n° 1 droit public 30/01/23 MARION 308 «  La démocratie c’est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple » a énoncé le Président des Etats Unis : Abraham Lincoln, le 19 novembre 1863 à Gettysburg lors de la cérémonie de consécration du champ de bataille. Cette notion est particulièrement difficile à définir

monarchie constitutionnelle qui consiste à la séparation des 3 pouvoirs dont le Législatif : Assemblée élue par suffrage censitaire (votes payants) mais le roi peut encore suspendre une loi. ! Mais ça ne plaît pas à tout le monde : Beaucoup de tensions politiques entre les différents révolutionnaires dont entre autres les sans-culottes qui réclament une république et un suffrage universel. Juin 1791 à 1793 : Chute de la royauté La royauté est renversée

souveraineté est un pouvoir suprême au sens qu'il est supérieur à tous les autres et il est inconditionné, reconnaissant et n a aucunes limites. C'est un pouvoir qui n'a pas de limites que celles qu'il se fixe, il ne dépend de personne d'autres. La souveraineté c'est ''la compétence de la compétence.'' C'est Jean Bodin qui au 16ème siècles a définit la souveraineté. La souveraineté est le pouvoir qui va faire découlé tout les autres pouvoirs. La souveraineté, c'est le pouvoir de fixer et d'obéir

supra national) deux fonctions : pouvoir d initiatives> propose décision au conseil des ministres. Rôle d’exécution (organe exécutif). Parlement européen (élus suffrage universel depuis 1976)> pouvoir consultatif, émet des avis au conseil des ministres. Depuis traité Amsterdam, le parlement émet des avis conforme. Co-exprime la volonté générale de l’UE. Cour de justice de l’UE : statu litige entre l’UE et les états membres et l’UE et les ressortissants. Pouvoir judiciaire. 2 facteurs contribuent

Le religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le

Constitution. » Dans le droit énoncé chaque mot a un sens, alors « si » signifie qu’ici les autorités cités ont la faculté de saisir, juridiquement elles ne sont pas obligés de le faire. « saisit par le ….. » signifie que ce sont les seuls à pouvoir le faire la saisine. « va déclarer contraire à la Constitution… » le Conseil Constitutionnel est chargé de comparer ces deux textes. « L’autorisation de ratifier ne peut intervenir » c’est une formule qui prescrit un comportement conditionnel. (une

entrent en compte. Il s'agit du "gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple", Abraham Lincoln. Cette phrase résume bien la démocratie mais elle reflète également le suffrage universel. La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence ... Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, c'est-à-dire

date, en effet, le problème du divorce donnait lieu à des discussions passionnées. I. Du mariage au divorce. A/ Le mariage, un contrat civil Sous l'Ancien Régime, le divorce n'existait pas. L'église catholique, tout en admettant la séparation de corps, affirmait l'indissolubilité du mariage-sacrement : l'homme ne sépare pas ce que Dieu a uni. Cependant, les protestants s'élevaient contre ce principe. La Révolution arrive et le mariage devient un contrat civil, donc susceptible

constitutionnelle de la France commence avec la révolution: pouvoir encadré par un texte majeur donc 1789 marque début de l'histoire constitutionnelle de la France. Nbr de régimes: environ 16 entre 1789 et 1958. Entre 1789 et 1875, les régimes alternent. Avant 1789 déjà quelques éléments constitutionnels. Constitution : définit des règles d'attribution du pouvoir + proclamation des droits. Il n'y avait pas de droits fondamentaux opposables au pouvoir royal. Lois fondamentales du royaume (remontent