La Séparation Des Pouvoirs 1793

seulement les institutions polit. A l’appel de la Révolution fr, les institutions sont de nature monarchique. Pour se protéger contre des contestations de plus en plus radicales, le roi Louis 16 a refusé tout partage et tout contrôle de son pouvoir. Il s’agit d’une monarchie absolue de droit divin. Souveraineté: Jean Bodin explique pour la première fois ce qu’est la souveraineté dans son ouvrage. Il l’a défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est pleine et entière. (C’est

août 1789 vote de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen : égalité civile et fiscale, présomption d’innocence, liberté d’opinion et de croyance, d’expression, séparation des pouvoirs, mais pas encore d’égalité des sexes, de suffrages universel et d’esclavage. II. La fin de la monarchie absolue A- La limitation du pouvoir du clergé et la surveillance du Roi Pour combler la dette de l’Etat, le roi décide de nationaliser les biens du clergé : l’idée est débattue à l’assemblée en octobre

XIV (le roi soleil), est le roi de France. Il gouverne seul, c’est-à-dire qu’il exerce un pouvoir personnel et sans partage puisqu’ il règne dans le cadre d’une monarchie absolue de droit divin (dans ce type de régime le pouvoir du roi lui aurait été accordé par Dieu et de ce fait il serait le représentant de Dieu sur terre : ainsi s’opposer au Roi revient à s'opposer à Dieu). C’est lui qui a tous les pouvoirs et il prend seul toutes les décisions. Il dirige le pays de manière très autoritaire, avec

que par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir » : De l'esprit des lois, Montesquieu. Parce que posséder l’ensemble du pouvoir, c'est être tenté d'en abuser, et de tendre au despotisme comme cela s’est passé en France sous le règne absolutiste de Louis XIV il faut donc selon Montesquieu instituer des contres pouvoirs. Reconnaissant trois pouvoirs dans l'État: législatif, exécutif et judiciaire il théorise le contrebalancement des trois pouvoirs passant par l’indépendance de chacun

Histoire politique contemporaine Introduction Le terme politique désigne ce qui a trait à l'exercice du pouvoir dans un état. Étymologiquement, c'est le gouvernement de la cité. Quand on parle d'histoire contemporaine, il est admis qu'on fait allusion aux 75 ans qui nous précèdent. Ici, contemporaine désigne la période de 1789 à 1958, soit l'histoire constitutionnelle du droit français. Cette histoire est rythmée par diverses expériences, monarchiques, césariennes et républicaines. C'est

ensuite un Acte constitutionnel et déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen, en date du 24 juin 1793. Cette première constitution républicaine n’est pas appliquée, puisqu’on se trouve alors sous le régime de la Terreur. Vient ensuite la Constitution de la République française du 5 fructidor de l’an III (23 aout 1796). Cette constitution donne le régime du directoire, sous lequel le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs. Puis est adoptée, à la suite d’un coup d’état de Napoléon Bonaparte

I- La constitution : garante des droits, devoirs, et libertés. a- Un encadrement essentiel du pouvoir Une bonne constitution ne peut pas être un texte qui laisserait le pouvoir agir seul, il doit au contraire l’enserrer dans ses justes limites. Une constitution doit être avant toute chose un texte qui empêche l’Homme d’Etat de mal faire, encadrant son pouvoir afin d’éviter quelques dérives préjudiciables aux gouvernés. Montesquieu illustra parfaitement cette vision du gouvernement dans

organisent les pouvoirs publics et leurs rapports entre eux ainsi que les libertés fondamentales. En effet, la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 proclame que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution.» Il est donc pertinent de se demande à quoi sert une constitution ? Il sera donc traité dans un premier la constitution tel l’outil capital de l’organisation des pouvoirs de l’état

Constitution et par conséquent limite le pouvoir législatif. En France, il est très tardif : date de la Vème République. Mise en place le 16 juillet 1971. Avant : seul contrôle politique mais risque d’usurpation. Pr que ce soit satisfaisant, il faut que ce contrôle soit pris en charge par une juridiction. A la révolution Sieyès voulait instituer un contrôle de constitutionnalité, un jury constitutionnaire. Cette proposition ne voit jamais le jour ni en 1791 ni en 1793. Tradition de méfiance à l’égard du

sociale, Face à cette crise et à cette révolution du mode de penser, la royauté n'est plus efficace et ses nombreuses tentatives de réformes le confirme, Le système de l'impôt est lui aussi contesté et tout cela contribue à l'affaiblissement du pouvoir royal, Le décide donc de convoquer les États Généraux, Le 5 mai 1789, Louis XVI ouvre ainsi la séance qui fut une nouvelle fois synonyme d'échec pour la Monarchie, En effet, le 17 juin 1789, le Tiers- État rejoint par quelques clercs ; se proclame