La Séparation Des Pouvoirs 1793

de confiance sur lequel Napoléon s’appuie pour affirmer son pouvoir et ainsi, plus tard, prendre la tête du pays. On a de même la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. En effet chaque pouvoir est dirigé par différentes institutions. Là où Napoléon renie les acquis révolutionnaires, c’est par la séparation du pouvoir législatif en trois assemblées : le corps législatif, le Tribunat et le Sénat ce qui affaibli ce pouvoir ‘ceux qui votent les lois ne les discutent pas et ceux qui

La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois

fin le 1er avril 1814 (date à laquelle la déchéance de Napoléon Bonaparte est proclamée). Le Sénat va proposer à Louis XVIII (il a des pays comme alliés relativement importants ; la Russie, l’Angleterre, et la Prusse) de prendre les rennes du pouvoir. Le Sénat tente de mettre en place une restauration monarchique à travers Louis XVIII, mais lui n’accepte pas les conditions posées par le Sénat, et le fait très clairement savoir dans la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814. Le 4 juin 1814, la

Division en phases ▪ Première phase 1782: Conflit Bourgeoisie vs. Patriciat ; ▪ Deuxième phase 1789-1791 : entrée dans l’échiquier politique des Natifs. Conflit Natifs vs. Bourgeois ; ▪ Troisième phase 1792-1793 : égalité politique pour tous les Genevois et révolution ; ▪ Quatrième phase 1794 : crise économique et « Terreur » ; ▪ Cinquième phase 1795-1798 : « Thermidor ». - Conclusion - Annexes Chronologie raisonnée

grands faits sociaux, cadre d'activité économique, religieux. -plusieurs questions essentielles autour du pouvoir (quelle est la nature du pouvoir politique et quel est l'étendu de ce pouvoir ( absolu ou limité? ), est ce un pouvoir personnel, ou est ce que le titulaire du pouvoir exerce une fonction au service d'un état, quelle est l'étendue du pouvoir, quel est le mode de transmission du pouvoir? ) INTRODUCTION Présenter les sources de la constitution de la France, cad de présenter la forme

française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise :

construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour I. Les mutations internes du pouvoir de l’Etat a. La remise en cause de l’Etat unitaire : Remise en cause du pouvoir central / Rattache la notion de pouvoir unitaire et le pouvoir central b. Une dérive interne majeure : l’Etat décentralisé Revenir e définir la notion de décentralisation II. Les menaces internes de l’Etat unitaire A 

dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens. La Constitution est donc indispensable à l’existence de l’Etat : l’autorité ne peut s’y tracer et le pouvoir s’y exercer durablement que si des règles ont été posées et sont suivies. De plus, on distingue deux principales formes de Constitution :

§ I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution écrite et Constitution coutumière Section II : L’élaboration des constitutions. § I : Le pouvoir constituant originaire. 2 § II : Les modes d’élaboration des constitutions. Section III : La révision des Constitutions. § I : Le pouvoir constituant dérivé. § II : La distinction des constitutions souples et des constitutions rigides. §III : La procédure de révision. Section IV : Le contrôle de constitutionnalité

structure de l’Etat et à l’exercice du pouvoir. Ces règles sont énumérées dans la Constitution. Ce qui ressort de cette définition c’est que le droit constitutionnel a deux objets : - C’est l’étude de la structure de l’Etat, son système d’organisation, les différentes institutions et organes de l’Etat - C’est aussi l’étude du pouvoir politique, c’est la manière dont s’exerce la gouvernance. Les différentes règles de la structure de l’Etat, du pouvoir dans un texte qui n’est pas une loi,