La Séparation Des Pouvoirs Assure T Elle Un équilibre

principe de la séparation des pouvoirs Le parlementarisme et le présidentialisme sont deux systèmes d’une inspiration identique (le principe de la séparation des pouvoirs) mais ils divergent dans leur interprétation de ce principe et leur pratique constitutionnelle. On étudie les différentes lectures de ce principe dans le système présidentiel et dans le système parlementaire en tant que deux interprétations et deux pratiques différentes du même principe, à savoir la séparation des pouvoirs. Section

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

Chapitre 1 : Le principe démocratique C'est un principe relatif à l'exercice du pouvoir dans un état de droit, la démocratie est souvent définie par une phrase de Lincoln art 2 de la constitution français par, pour le peuple. Ce principe suppose que les citoyens participent au pouvoir. On ne va parler ici uniquement de démocratie pluraliste qui reconnaissent le suffrage universel et la compétition pour accéder au pouvoir. Section 1 : La notion de souveraineté dans une démocratie Tant que l'état

de la république René Coty fait appel au général De Gaulle pour constituer un gouvernement. La loi constitutionnelle transfère le pouvoir constituant ( pourvoir de faire la constitution ) a ce gouvernement . Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux : principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de

la déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la constitution de 1946 (…) » Elle repose sur le principe de la souveraineté nationale : « Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », la séparation des pouvoirs et réaffirme son attachement aux principales libertés fondamentales : liberté d’opinion, liberté d’expression et liberté de la presse. Dans l’article 2 de la constitution, d’autres principes sont réaffirmés : Le caractère démocratique et

crédits Chapitre III : Les principes de la Comptabilité publique Section 1ère . Rappel des principes fondamentaux Section 2. Justification et application du principe de la séparation des fonctions d’ordonnateur et de comptable Section 3. Les administrateurs et les ordonnateurs Section 4- Les comptables publics TITRE II- LE BUDGET PREPARATION ET VOTE DU

disposeront chacun de l'arme nucléaire et qui durant 40 ans ne feront pas prévaloir leurs ambitions au travers d'un conflit ouvert qui pourrait dégénérer. Mais ils laisseront s'établir un équilibre dont le seul garde-fou (barricade) sera la peur. A. La guerre froide Elle va opposer les 2 blocs. Ils vont assurer leur défense grâce à des alliances militaires. * Pour le bloc capitaliste OTAN (Org. du Traité de l'Atlantique Nord) déjà créé en 49 et existe toujours OTASE (Org. du

représentation sélective de la Fr Le législateur représente tt la France géographique mais de manière sélective. Tt les provinces ont été représentées aux Etats généraux de 1789 puis tous les départements aux assemblées suivantes => faire régner un équilibre objectif. En revanche, ne seront pas représentés tous les sexes (femmes exclues), ni toutes les religions (protestants+ juifs). * La bourgeoisie prépondérante dans les assemblées Les Etats généraux = assemblée de l’Ancien Régime constitué

juridique qui organise et sanctionne la vie en société. Régime politiques: idée de gouvernement d'une société Peux etre Totalitaire ( concentraton du pouvoir dans les mains d'un seul ) et Démocratique (pluraliste , les organes politiques repose sur le suffrage universel ) 2 critères a retenir: démocratie ( le peuple est la source du pouvoir ); Etat de droit ( intérets généraux et droit fondamentaux garanties aux citoyens ) TRITRE 1/ ELEMENTS FONDAMENTAUX D'UN REGIME POLITIQUE Plusieurs

l’action du corps politique] Dans la République, l’action politique suppose un pouvoir de faire les lois, une puissance législative, et un pouvoir d’appliquer la législation, une puissance exécutive. Dans un État libre, c’est au peuple que revient le pouvoir de légiférer. Mais qu’en est-il du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du gouvernement ? Est-il une partie de la souveraineté ? Celle-ci est-elle un assemblage de tous les pouvoirs ? Cependant, le législatif et l’exécutif ne sont-ils pas distincts par nature