La constitution de la 5ème république
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le constitution de la Vème république (4 octobre 1958):Chapitre 1 : l'élaboration de la constitution :
La constitution de la 5eme république est le fruit d'une grave crise politique comme presque toute les précédentes . Au printemps 1958 , le fragile régime de la 4eme république affronte une crise qu'il ne peut pas maîtriser il s'agit de la révolte algérienne. Face à elle, la radicalisation de la population européenne vivant sur ce territoire et l'armée coloniale combat la rébellion nationaliste face a une menace de coup d'état militaire en métropole le président de la république René Coty fait appel au général De Gaulle pour constituer un gouvernement. La loi constitutionnelle transfère le pouvoir constituant ( pourvoir de faire la constitution ) a ce gouvernement .
Le projet du gouvernement devra respecter 5 principes fondamentaux :
principe démocratique ( suffrage universel ) principe de séparation des pouvoirs principe parlementaire de responsabilité du gouvernement devant le parlement (le parlement vote une mention de censure) principe de l'indépendance et de la justice garantes des libertés principe d'association de la république avec les peuples d'outre – mer
A ces 5 principes de fond on y ajoute des conditions de forme :
le gouvernement doit consulter un « comité consultatif » pour avis et qui est composé aux 2/3 de parlementaires et le reste par le Conseil d'Etat obligation de soumettre le projet à approbation du peuple par référendum
Qui a rédigé la constitution ?
Le garde des sceaux Michel Debré est chargé de préparer un avant projet. Ce projet gouvernemental est la résultante de 4 influences :
influence prépondérante du général Charles De Gaulle rôle important de Michel Debré influence des anciens responsable de la 4eme république ( ministres d'état) influence des hauts fonctionnaires du Conseil d'Etat ( la plus haute juridiction de l'ordre administratif )
Les idée constitutionnelles de Charles De Gaulle