La Séparation Des Pouvoirs Au Sénégal

surveillance multilatérale de l’UEMOA indique qu’en juillet 2003, la Directive relative aux lois de finances avait été adoptée par le Burkina, le Sénégal et Niger. Le règlement général de la Comptabilité Publique avait été adopté par le Bénin, le Burkina, le Niger, le Togo et Sénégal. Le Plan Comptable de l’Etat avait été adopté par le Bénin, le Niger, le Togo et le Sénégal. Au niveau de la CEMAC, le processus de convergence est moins avancé que celui des pays de l’UEMOA. En 2002, la CEMAC a dressé une matrice

Frimaire An VIII (13 déc. 1799). §2 La déconcentration La déconcentration, c’est donner le pouvoir de décision aux agents locaux du pouvoir central. Qui sont-ils ? Les agents locaux du pouvoir central sont par excellence le préfet (de département ou de région), le recteur d’académie, le directeur départemental de l’agriculture, des affaires culturelles, de l’équipement, … Ils ont été nommés par le pouvoir central. Barrod : « Dans la déconcentration, c’est toujours le même marteau qui frappe, on

relayent l’administration coloniale. Le modèle de l’Etat-nation légué par le colonisateur repose sur la séparation des trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) ; la faiblesse de ce modèle constitutionnel réside dans l’ignorance de réalités socioculturelles africaines. Les communautarismes, les pouvoirs et croyances traditionnels n’ont pas renforcé la séparation des pouvoirs, au contraire, ils ont favorisé leur collusion. Chez les Britanniques, les colonies se gèrent souvent

Sujet: le rôle de la jurisprudence administrative dans la formation du droit administratif Plan du travail I- Le droit administratif, un droit essentiellement jurisprudentiel A- La création du droit administratif par la jurisprudence B- Le pouvoir du juge administratif II- L'application des règles spéciales au droit administratif A- Les normes jurisprudentielles B- Les principes généraux du droit La jurisprudence peut se définir comme l'ensemble des règles non écrites élaborées

Août 2011 | PRESIDENTIELLE | LIBERIA | Octobre 2011 | PRESIDENTIELLE + LEGISLATIVE | SUD SOUDAN | 2011 | REFERENDUM | ANGOLA | 2012 | PRESIDENTIELLE | MALI | 2012 | PRESIDENTIELLE | SENEGAL | 2012 | PRESIDENTIELLE | EUROPE | UKRAINE | 2010 | PRESIDENTIELLE | POLOGNE | 2010 | PRESIDENTIELLE | HONGRIE | 2010 | LEGISLATIVE | GRECE | 2010 | LEGISLATIVE | AUTRICHE

La théorie de l'État fédéral [modifier] Article détaillé : État fédéral. Selon G.Scelle [4], une fédération se caractérise par : le principe de séparation : les compétences étatiques sont réparties entre gouvernement fédéral et gouvernements des États fédérés ; le principe d'autonomie : chaque ordre de gouvernement est autonome, ou "souverain" dans son domaine de juridiction ; le principe de participation : les entités fédérées sont représentées et participent aux décisions fédérales prises

Macédoine, Monténégro, Serbie et Slovénie. Elle est réduite à partir de 1992 à deux États, la Serbie et le Monténégro, qui constituent la république fédérale de Yougoslavie. En 2002, ces deux pays adoptent un mode d'association plus lâche, jusqu'à leur séparation en 2006. Mouvement non alignés : organisation internationale né durant la Guerre froide visant à regrouper les états qui ne se considéraient comme alignés ni sur le bloc de l'Est ni sur le bloc de l'Ouest. But de ce mouvement : l'indépendance

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Cours du Professeur Amadou KAH Université Gaston Berger de Saint-Louis du Sénégal 2014-2015 Le droit de l’urbanisme (Première Partie) est défini comme étant l’étude de l’ensemble des règles qui s’appliquent à l’utilisation et à l’occupation des sols tandis que l’aménagement du territoire (Deuxième Partie) renvoie à la répartition des hommes en fonction des richesses économiques (commerce et habitation). PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE L’URBANISME INTRODUCTION

F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 4 CHAP. 3 L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT SECTION 1. LE CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS • Article 833 - Mesures transitoires relatives au livre Il • « Les procédures en divorce ou en séparation de corps en cours lors de la mise en vigueur du présent Code seront poursuivies selon les dispositions applicables au jour de la demande. » (art. 833 alinéa 5 du Code de la Famille) F. K. CAMARA Le conflit de lois dans le temps, 2011/2012 5 CHAP

est définie idéalement comme « une forme d’Etat ou de société dans laquelle la volonté générale est formée, ou – sans image – l’ordre social créé par ceux qu’il est appelé à régir, - le peuple. Démocratie signifie identité du sujet et de l’objet du pouvoir, des gouvernants et des gouvernés, gouvernement du peuple par le peuple »8. On peut compléter cette définition en affirmant avec Marc PENOUIL que « la démocratie est une réalité diverse, évolutive, fragile, imbriquée dans un contexte de réalités économiques