La Séparation Des Pouvoirs Du 5 Mai 1789 Au 10 Aout 1792

• Le 5 mai 1789: Le roi convoque les Etats généraux, mais ce système est inégalitaire puisque il existe 3 Etats généraux qui ont un pouvoir égale, or, le Tiers-Etat représente une grande majorité de la population. Rq: Les délégués du Tiers-Etat aux Etats généraux étaient des bourgeois et artisans réputés. Le TE demande une réforme du système qui est totalement injuste et inégale, forte volonté de changer de système et les ordres mis en place dans l’ancien régime. • Le 17 juin 1789: Les états

Introduction au droit public Le droit public est le droit qui régit les rapports collectifs : État, nation, séparation des pouvoirs, Constitution. On s'interroge sur la présence de l’État, comment fonctionne-t-il, comment est-il maintenu ? L’État peut être caractérisé comme un système qui n'est pas acquis, cette affirmation se vérifie du fait de périodes instables au cours de l'Histoire → Vichy. Adhésion de chacun à l'idée qu'il existe un État et ce qu'il compose. Le droit public

l’Europe alors que les autres espèces humaines disparaissent. Nous sommes donc leurs descendants et, tous les humains actuels appartiennent à la même espèce qu’eux. Les débuts de l’agriculture. La domestication des animaux commence il y a environ 10 000 ans par certain groupe d’êtres humains : chiens, moutons, porcs, bœufs, chèvres, volailles … Les chiens étaient utilisés pour la chasse. A partir de là, la chasse et la pêche sont devenus des activités complémentaires. A la même époque, certains

il donne plus de pouvoir à la grande noblesse et au parlement. Louis XV (1723-1774) Louis XV va régner de 1723, âge de sa majorité (treize ans) jusqu’à 1774, il régnera officiellement cinquante huit ans (régence incluse). Le règne de Louis XV se caractérise par plusieurs traits dominants sur le plan économique et politique. Louis XVI (1774-1793) Louis XVI est né le 23 Aout 1754 à Versailles, il est le petit-fils de Louis XV. Il accède au trône de France et de Navarre le 10 mai 1774 et il est sacré

 DROIT CONSTITUTIONNEL Dans tous les pays, au niveau le plus élevé, on constate l’existence d’institutions qui exercent le pouvoir politique (Parlement, Gouvernement) ce sont des institutions-organes. Elles agissent dans le cadre de règles de droit (normes juridique) qui sont souvent des institutions-mécanismes. L’étude de ces règles et de ces institutions est ce que l’on appelle le droit constitutionnel. Il est formé par un ensemble de concepts qui constituent la base même de cette discipline

Sommaire Sommaire 2 INTRODUCTION générale 5 Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? 5 Qu’est-ce que faire du droit constitutionnel ? 6 Introduction historique : La V° République et l’héritage de l’histoire constitutionnelle française 9 Paragraphe I : La singularité de la V° République : sa longévité 9 Paragraphe II : Les éléments structurants issus de l’histoire constitutionnelle française 10 A/ Le coup de force comme moyen de sortir de la crise 10 B/ L’apprentissage du parlementarisme

part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement imposé pour limiter les pouvoirs de l’Etat. Le droit est u ensemble d’outils et de règles * Le

valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères qui couvrent les principes fondamentaux de la constitution. Quand on envisage d’enseigner le droit constitutionnel, certains y voient un moyen de légitimer le pouvoir, d’autres de le critiquer. 1791: 1ère constitution française. Un des constituants, Talleyrand, souhaite qu’elle soit enseignée aux enfants de 7ans comme un nouveau catéchisme. La constituante permet aux facultés de l’enseigner. En 1799, fin de la

l’avènement de la Révolution française en 1789. 2- 3- 1er septembre 1715 - 10 mai 1774 : Louis XV : monarchie absolue 10 mai 1774 - 10 août 1792 : Louis XVI : monarchie absolue 9 novembre 1799 -18 mai 1804 : Napoléon Bonaparte : Consulat 18 mai 1804 - 11 avril 1814 : Napoléon I : Ier Empire 6 avril 1814 - 16 septembre 1824 : Louis XVIII : Restauration 16 septembre 1824 - 2 août 1830 : Charles X : Restauration 9 août 1830 – 24 février 1848 : Louis-Philipe

supérieure et Lettres supérieures au lycée Gambetta, Arras HACHETTE Éducation Programme d’Histoire de la classe de Seconde générale et technologique (Bulletin Officiel du ministère de l’Éducation Nationale et du ministère de la Recherche, HS N°6 du 31 août 2000) Les fondements du monde contemporain Comme le rappelle le préambule général, les programmes de lycée ont pour finalité la connaissance et la compréhension par les élèves du monde contemporain ; ils prennent en compte le fait que les élèves issus