La Séparation Des Pouvoirs Du 5 Mai 1789 Au 10 Aout 1792

libre échange des idées, l'économie de marché et son corollaire l'initiative privée, et un pouvoir politique légal et transparent garantissant les droits des minorités. Mais, la période de 1814 à 1914 est marqué par une succession de régimes politiques et d’épisodes révolutionnaires. Les grands changements politiques reflètent la difficulté de trouver une institution qui permet au peuple d’exercer le pouvoir, car depuis la Révolution Française, il semble normal que la souveraineté du peuple soit

distingue le pouvoir politique des organisations religieuses – l’État devant rester neutre – et garantit la liberté de culte (les manifestations religieuses devant respecter l’ordre public) ; il affirme parallèlement la liberté de conscience et ne place aucune opinion au-dessus des autres (religion, athéisme, agnosticisme ou libre-pensée), construisant ainsi l’égalité républicaine. 2 Textes à valeur constitutionnelle Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen du 26 août 1789, intégrée

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

donc être élus par la population de la collectivité et non pas désignés par les autorités centrales. Au fond, on voit très bien le moment où on franchit la décentralisation : quand la loi accorde à des organes élus par des collectivités propres des pouvoirs de décisions. La loi de 1982 est précédée par un mouvement décentralisateur qui est beaucoup plus ancien. Ayant servi de référence à la droite. Des formes de décentralisation existaient sous l’ancien régime. Dans cette nostalgie de l’ancien régime

(XVIIIème). 1) « Administration », justice et droit à la fin de l’AR A) L’encadrement juridique du pouvoir mais l’absence de « juridiction administrative » La question est : y a t-il un droit administratif sous l’AR ? Question très débattue. Réponse : oui, mais c’est un droit coutumier. - Expropriation et indemnisation au nom de l’intérêt public: une coutume encadrée juridiquement L’exercice du pouvoir est juridiquement encadré mais il n’existe pas de juridiction administrative. Dès le XIIIème siècle

Histoire du droit et des institutions après 1789. Droite : exécutif dominant, classe politique dirigeante impose ses valeurs Gauche : le peuple impose d’avantage ses idées. Ces courants politiques sont tirés de la révolution française. 1789 : traditionnellement il s’agit d’une rupture dans l’Histoire française, il y a un avant et un après. A partir de 1789, il y a une nouvelle manière d’envisager la société. approche économique : il y a ceux qui produisent des richesses

vécu pendant près d’un demi-siècle dans le cadre d’un ordre qui se défait sous nos yeux. C’était l’Europe de Yalta […], l’Europe coupée en deux […], l’Europe des blocs et des systèmes. […] Mais quel élan et quel espoir ! Comme aux grandes heures de 1789, […] c’est la détermination du peuple qui commande à l’événement, qui fait s’écrouler les murs et les frontières, c’est le peuple qui trace le chemin par où passera ce siècle finissant, par où s’engageront les temps futurs. […] De nouveau, les peuples

France, le pouvoir de faire la loi, càd la fonction législative, appartient à une institution qui vote les lois. Cette institution est un parlement composé de 2 chambres. En droit, cela signifie que le parlement a la compétence législative. Toutefois, le parlement ne s'est pas auto-attribué cette compétence. Un pouvoir supérieur lui a donné la compétence de faire la loi. Ce pouvoir est donc compétent pour fixer la compétence des autres institutions. C'est la définition même d'un pouvoir souverain

présents depuis le Paléolithique et le Néolithique sont venues s'ajouter, jusqu'au premier millénaire, des vagues de peuplement successives composées de Celtes[4], de peuples germains Francs, Wisigoths, Alamans, Ostrogoths et Burgondes et de Scandinaves [5]. À partir du début du second millénaire, c'est la monarchie capétienne qui construit l'unité territoriale du royaume de France. La période révolutionnaire achève son unité administrative et politique. La période contemporaine est marquée par des efforts

divin 3. Les inégalités sociales 4. Censure et intolérance 5. Justice et pratique de la torture II. Les philosophes des lumières 1. Qui sont-ils ? 2. Qu’est-ce que « les lumières » ? III. Les idées nouvelles 1. Souveraineté national 2. Les égalités sociales 3. La liberté d’opinion et religieuse 4. Abolition de la torture 5. Une œuvre majeur : l’Encyclopédie 6. Les moyens de diffusion