La Séparation Des Pouvoirs Garantie De La Démocratie

TD n°4 : La Séparation des pouvoirs Dissertation : Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel? « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces troispouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois. En effet, la théoriede

nationale. On reconnaît là les caractéristiques d'un régime parlementaire. Cependant, le Président est également élu au suffrage universel. Il fait figure de véritable chef de l'exécutif et n'est pas responsable devant le Parlement. On retrouve là les pouvoirs du Président d'un régime présidentiel. Dès lors, pour qualifier ce régime politique hybride, mi-parlementaire, mi-présidentiel, on parlera à la suite de Maurice Duverger de régime semi-présidentiel. L'Islande, l'Autriche et le Portugal peuvent aussi

constitutionnel, Galinos La constitution de la Vème République (commentaire): Luchaire, Prétot, Conac Recueils de jurisprudence: Louis Favoreu; Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel, Dalloz Revues juridiques: -Constitutions, Dalloz -Pouvoirs (revue française d'études constit et politique) -Revue de droit public et de science politique (RDP) -Revue française de droit constitutionnel Lexique: Guy Carcassonne: Petit dictionnaire de droit constitutionnel, Seuil Pierre Avril et Jean Gicquel:

Inquiétudes, refus, critiques : les remises en cause de la démocratie du XIXe siècle à nos jours.* * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * ** * * * * * * * * Inquiétude  : interrogation, souci, crainte, angoisse, appréhension... Refus  : rejet, négation, contestation, rébellion... Critique  : jugement, examen (pas toujours négatif!), évaluation... XIXe siècle  :

composition des organes (parlement et gouvernement) de l’Etat * le fonctionnement des institutions fondamentales (parlement et gouvernement). Le Parlement et le Gouvernement sont des organes de l’état ou des institutions. * les compétences, les pouvoirs et les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Les acteurs de la Constitution : * Le parlement = les représentants du peuple, de la nation et le gouvernement = les exécutifs = acteurs principaux * Le Juge Constitutionnel :

la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition d'existence de l'Etat. On est dans une optique d'amélioration

philosophe important du 18ème siècle mais aussi le fondateur de la séparation des pouvoirs en France par son ouvrage L’esprit des lois montre dans cette citation la complexité de la nature de la constitution et la difficulté d’adoption d’une société dite « juste ». La constitution est une règle juridique suprême qui contient les principes directeurs de l’ordre juridique étatique, les règles de base concernant l’organisation du pouvoir ainsi que l’énonciation des libertés fondamentales des individus

« La démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres », W. Churchill. La démocratie trouve ses origines étymologiques dans deux mots grecs que sont le demos (le peuple) et le kratein (le pouvoir). Elle se définit communément par la formule de Lincoln du « gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple. ». Elle est le produit de la recherche, par les Grecs, du meilleur régime possible. Ces derniers ont consacré, à travers la démocratie directe, un peuple souverain.

DU DIALOGUE Association du Dialogue InterCulturel et Inter-Religieux Rapport de la : Conférence sur « Religions et Démocratie » (Paris, les 24 et 25 février 2004) Bruxelles, le 24 et le 25 mai 2004 Commission européenne – DG EAC/Action Jean Monnet 1 Association du Dialogue InterCulturel et Inter-Religieux ADICR Rapport de la : Conférence sur ‘‘Religions et Démocratie’’ (Paris, les 24 et 25 février 2004) « L’Association du Dialogue InterCulturel et Inter-Religieux » (ADICR) et « l’Organisation

signifie non religieux/non clerc Henry Capitant, « La laïcité est une conception politique qui implique la séparation de la société civile et de la société religieuse » Pour arriver à cette séparation la route a été laborieuse. La laïcité telle qu'on la connaît en France c'est simplement un état de la société dans lequel l’État n'exerce aucun pouvoir religieux et les églises n'exercent aucun pouvoir politique. V. Hugo : « L'église chez elle, l’État chez lui » Trois points d'étude : I. La laïcité