TD n°4 : La Séparation des pouvoirs

Dissertation : Pourquoi dit-on que la séparation des pouvoirs est un principe fondateur du droit constitutionnel?

« Tout serait perdu si le même homme ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces troispouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exercer les résolutions publiques et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers » a affirmé Montesquieu dans De l’Esprit des Lois.
En effet, la théoriede la séparation des pouvoirs émane d’Aristote qui pose le principe de la distinction des composantes de l’Etat selon une répartition tripartite incluant l’Assemblée Générale, le corps des magistratset le corps judiciaire, aujourd’hui respectivement incarnés par le Parlement, le Gouvernement et les juges. Mais c’est Montesquieu, après avoir repris les principes philosophiques de Locke quidéveloppera et théorisera ce principe, ou « théorie classique de la séparation des pouvoirs ». Selon lui, une seule et même personne ne peut cumuler tous les pouvoirs car elle serait amenée à en abuser. Decette thèse découle la théorie de la séparation des pouvoirs se définissant comme étant un principe constitutionnel visant à organiser la répartition des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, demanière à empêcher l’emprise de l’un sur les autres et éviter les abus de pouvoir nuisibles aux libertés individuelles et à la démocratie. En d’autres termes, la fonction législative incarnée par leParlement, ayant pour but l’édiction de normes par un organe ayant cette compétence, la fonction exécutive incarnée par le gouvernement, chargé de l’exécution des lois et de la définition des règlesnécessaires à leur application, et la fonction judiciaire incarnée par le juge chargé de résoudre des litiges, doivent être distinctes les unes des autres. De ce principe découleront deux régimes. Celui-ci demeure à la base de l’organisation de la majorité des Etats actuels. La « séparation souple » des