La Séparation Des Pouvoirs Sous La Monarchie Constitutionnelle

DU ROI : Juillet 1790 – Août 1792 Commentaires: Après l'été révolutionnaire de 1789 un régime fut mis en place. La monarchie constitutionnelle basée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs. Le Roi est donc dans une situation d'infériorité, il ne peut s'opposer a ce nouveau régime sous peine d'une révolution. Tous ses pouvoirs sont limités mais il lui reste le droit de veto suspensif. Louis XVI peu à peu se met le peuple à dos jusqu'à ce que le 10

SENTIMENT D'OBLIGATION. LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Branche du droit au prise avec les histoires, France "laboratoire constitutionnel" - tous les régimes y ont presque été essayé, Régime français parlementaire? semi-présidentielle? Difficile à définir! Art. 16 (Co 1958) : Possibilité en cas de crise grave de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état -

Lumières françaises sont-elles à l'origine de la Révolution ? En 1789, la France constitue le modèle le plus abouti de monarchie absolue. Les 3 pouvoirs sont concentrés en la personne du roi, Lieutenant de Dieu sur Terre, qui règne sur ces sujets avec pour seule limite le respect des lois fondamentales du royaume, comme les règles de succession au trône. ( seul contre-pouvoir : les Parlements, cour de justice, bourgeois droit de remontrance) La Révolution française est alors la période de l'histoire

tiers-état), pour trouver une solution. Ne voulant pas que son pouvoir soit remis en cause, Louis XVI demanda à ce que les états généraux ne se prononcent que sur la question financière tandis que les députés des états généraux souhaitaient créer des réformes plus générales. C'est le 17 juin 1789 qu'ils se déclarèrent Assemblée nationale. Réprouvant cette action, le 20 juin 1789, le Roi fait fermer la salle des États généraux montrant ainsi son pouvoir souverain. L'affrontement devient inévitable : les députés

* Partie I : Sous partie II : La Modernité ou l’esprit des lois dans l’occident contemporain Complexité composite, les éléments qui la constituent ne sont pas encore amalgamés. Le christianisme a cessé d’être une force vivante qui irrigue le droit positif. => Influence nulle Il faut prendre conscience de 2 phénomènes : =>On ne résonne pas sur une matière morte =>L’apparition historique ne doit pas nous laisser penser qu’il y a un lien logique entre deux forces le libéralisme et

Economiques: Abolition des corporations L'admissibilité de tous à tous les emplois Interdit les associations ouvrières et patronales Politiques: Divisions apparaissent ( contre-révolutionnaire) Monarchie constitutionnelle Administratifs: Abolition des droits féodaux Législatifs: Séparation des pouvoirs Création d'un constitution Une révolution libérale C'est une révolution libérale car certaines personnes peuvent voter. Il y a une volonté d'un plus grand degré de liberté. a) D'un point de

souveraineté n’est pas une personne, mais le peuple conçu comme une collectivité de l’ensemble des citoyens qui composent la société. C’est le fait que chaque citoyen détient en propre, individuellement, une fraction de souveraineté. Chaque citoyens dois pouvoir prendre par à l’exercice de la souveraineté et donc détenir un droit de vote. De là Rousseau refuse tout système représentatif. Il est partisan du vote des lois par le peuple lui-même. Soit directement (par referendum), soit indirectement en élisant

l’Etat qui est fondé sur la justice, l’Etat a un but, celui du bonheur des individus. La cité est une sorte de petit Etat, c’est le lieu où l’on vit et c’est aussi un lieu d’épanouissement, les grecques considèrent que l’Etat est souverain, c’est le pouvoir suprême ; La souveraineté est fondé sur l’autarcie (=indépendance économique), capacité de s’organiser soi-même qui est l’autonomie qui vient de « Autos » et « Nomos » qui veut dire « se donner une Loi ». Ce modèle grecque reste un modèle vraie

institutions françaises ont été établies selon le principe de la séparation des pouvoir de Montesquieu et sont donc au nombre de trois : => Le pouvoir exécutif (ministre, gouvernement, président) : qui fait appliquer la volonté de l’Etat (c’est-à-dire gère la politique) et est le reflet de la volonté générale. => Le pouvoir législatif (parlement : premier ministre et les ministres, Sénat, Assemblée) : qui détermine cette volonté sous forme de lois, qui vote les dispositions (les dispositions sont

politique, juridique, sociologique, économique. Le contexte historique * Disparition de la monarchie absolue * Abolition des privilèges * La France rentre dans un processus d’acquisition des libertés Le contexte politique Permet de mettre en évidence la disparition de la monarchie absolue. Ensuite, on voit apparaître les textes fondamentaux (Constitution) qui limitent les pouvoirs du gouvernant tout en protégeant les citoyens. Le contexte économique La France sort d’une famine