La Séparation Des Pouvoirs Sous Le Directoire 1795 1799

politique va s'exercer au sein d'un État Fin 18è Constitution = Acte juridique → ensemble de règles obligatoires & impérative, prescrivant ce que le pouvoir politique doit faire ou non. Constitutionnalisme libéral → droit politique prend son essor car le pouvoir politique = légitime (consentement des gouvernés) Pendant longtemps, pouvoir politique difficilement encadré par droit → a fait douter le caractère juridique du droit constitutionnel > Problème a commencé à être résolu dans la 2nd

Composition LES EXPERIENCE POLITIQUE 1789-1795 Plan : * INTRO * I) Effondrement de l’ancien Régime * II) L’échec de La Monarchie constitutionnelle * III) La Ière République * Conclusion La fin du XVIIIème siècle va marquer un tournant dans l’histoire politique, économique et culturelle de la France. La Révolution française s’inscrit tout d’abord dans une crise financière de l’état français. En effet le déficit de la France est considérable. De

puis d'une République. Toutefois, la Révolution ne parvient jamais à trouver la stabilité, et c'est la prise de pouvoir de Napoléon Bonaparte qui va donner à la France cette stabilité, au prix toutefois de nombreuses guerres extérieures. I] L'exigence de liberté 1) La remise en cause de l'absolutisme La France d'Ancien Régime est une monarchie dans laquelle le roi a des pouvoirs très étendus car il est le représentant de Dieu sur terre. De même, l'ordre politique est censé refléter la volonté

l'avenir. Leur but/objectif est commun, une notion de durée et de permanence. La société c'est aussi une personne morale (être artificiel), elle peut se défendre en justice, elle est supérieure à l'ensemble des membres qui la composent. Légitimité du pouvoir de société. En 1875, la France n'était pas républicaine. Rapport entre la sphère privée et la sphère publique. Le code civil n'envisage que l'individu. 1848 : application du suffrage universel. 1789 : début de l'histoire contemporaine. Chapitre

crise : la révolution française (1789) : La fin d’un régime et l’avènement d’un nouveau. * Les causes de la révolution : Sociales ? Economiques ? Financières ? De quoi survient cette crise majeure dans l’histoire de la France ? * Un pays sous tensions : 4 sources de tensions majeurs (démographique, économique, financière & sociale) §1 La tension démographique Il y a eu 3 grandes périodes d’expansion démographiques en France : * 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350

concerne la monarchie. C’est une constitution monarchique qui développe le principe de la séparation rigide des pouvoirs (très proche de la constitution américaine). On garde ainsi la déclaration de 1789 dans le préambule. On rejette la séparation rigide des pouvoirs. - Constitution du 24 Juin 1793 dont la caractéristique est qu’elle ne s’est jamais appliquée. Elle instaure un régime de concentration des pouvoirs au profit de l’assemblé (la convention), constitution républicaine car la monarchie a

qui, conformément aux dispositions de l'article L 318 du Code électoral, ont l'obligation de participer au scrutin sous peine d'amende de 100 €[3]. Histoire du droit de vote [modifier] * John Locke : séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et pouvoir législatif. * Montesquieu (De l'esprit des lois) : séparation entre pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire. * Sieyès : Assemblée nationale et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle de conformité des

Commencé sous le règne d'un monarque absolu et achevé par la Révolution, le XVIII siècle voit la fin d'un système politique sous la poussée des idées nouvelles et de la contestation qu'elles font naître : ce grand mouvement est mené par ceux que l'on appelle les philosophes des Lumières. ∆ LES GRANDES ÉTAPES HISTORIQUES DU SIÈCLE. Lorsque le siècle s'ouvre, Louis XIV règne en monarque absolu ; en 1793, Louis XVI est condamné à mort par un tribunal révolutionnaire et exécuté : c'est la fin

INTRODUCTION : UN PEU D'HISTOIRE CONSTITUTIONNEL Quel est notre régime politique actuel ? Lle régime politique de la 5ème république. Un régime politique : ensemble des règles constitutionnel relative à l'attribution et au fonctionnement du pouvoir. → il renvoie à l'ensemble des règles constitutionnelles. 5Ème république → Constitution du 5 oct 1958. En France, on a une histoire constitutionnelle assez riche. Depuis la première Constitution de l'époque moderne (la Constitution de 1791)

p.22 PRÉSENTATION La Révolution française est incontestablement un moment exceptionnel. Par sa durée bien entendu : 10 ans de troubles, d’émeutes, d’exécutions, de réformes et de guerres ininterrompus. Par son ampleur ensuite : à la prise de pouvoir par Bonaparte, la France révolutionnaire contrôle déjà la moitié de l’Europe et y impose sa vision de la politique et de la justice pour les siècles à venir. Par sa légende enfin : qui ne connaît pas Robespierre, la guillotine ou la Bastille, autant