La Séparation Des Pouvoirs Sous Le Directoire 1795 1799

changements a entraîné de nombreuses modifications sociales qui ont impacté tous les ordres sans exception. Ainsi, le clergé, défini par Jean Tulard comme étant “le premier ordre de la nation” (page 5), s’est retrouvé complètement ruiné par la Révolution. Sous l’Ancien Régime, il était l’ordre le plus influent et le plus riche, sa fortune s’élevant à plus de 2 milliards. Propriétaire de terres et bénéficiaire de la dîme, il possédait environ 10% du territoire français. Mais le clergé fait partie des grands

compréhension : Peut-on dire qu'il existait des normes constitutionnelles sous l'Ancien Régime (docs. 1 à 5) ? Quels étaient leur titre et leur forme juridique ? Vous en dresserez une liste, en essayant de les classer par thématique (pouvoir royal, pouvoir judiciaire, principes de législation, droit pénal, etc .). Le pouvoir royal, en réalité, était-il aussi « absolu » qu'on le dit généralement (docs. 3, 4 et 16) ?

des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution » (Art. 16 DDHC). La France de par son histoire constitutionnelle exceptionnelle fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de quinze Constitutions différentes, présentant chacune leurs spécificités propres. Une constitution est une loi fondamental qui définit les droits et libertés des citoyens ainsi que l'organisation et la séparation du pouvoir politique. Ces constitutions sont le

individus pensent à un autre système ou une République ms c'est pas l'objectif des constituants que de de faire une revolution extreme cad en supprimant le systeme monarchique. Finalement ds le nouveau systeme le dt divin ne sera plus le fondement du pouvoir royal , en outre le roi n'incarne plus la loi mais il y est soumis et il doit prêter serment à la nation. Louis 16 qui etait le roi de france par la grâce de dieu devient roi des français, la constitution précise que "c'est là son seul titre ".

admettre que les titulaires de cette fonction sont obligés de l’exercer. Dans ce cas le vote est obligatoire. La conséquence logique de la théorie de la souveraineté nationale a été d’accorder une prééminence à l’assemblée nationale sur les autres pouvoirs puisqu’elle représente la souveraineté nationale. Une deuxième conséquence a été de positionner Sieyes contre la démocratie directe voulue par Rousseau et en faveur d’un mandat représentatif alors que Rousseau voulait que les représentants aient

juridiques les plus importants (comme par exemple la promulgation des lois ou la ratification des traités) ou la présence à certaines cérémonies, marquent de manière symbolique que c’est à l’Etat d’imputer ces conduites. Cette autorité peut avoir un pouvoir réel faible comme la reine d’Angleterre ou au contraire, de nombreuses prérogatives comme le président des Etats-Unis. En France, les théoriciens juridiques de l’autorité politique ont progressivement construit le modèle unique du monarque absolu

perpétré par Napoléon Bonaparte, le 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799), annonciateur de l'empire. Entre ces deux extrêmes, le siècle se décompose en plusieurs temps: d'abord la Régence (1715 - 1723), puis les règnes de Louis XVLouis XV (1723 - 1774) et de Louis XVI (1774 - 1791), enfin la Révolution française (1789 - 1799). Dans le domaine des arts, Louis XIV vieillissant voulait "de l'enfance répandue en toutes choses". Sous la régence, cette tendance à la légèreté s'accentue. Elle s'épanouit

A. Fin de l’Ancien Régime Séquence 9 – HG20 3 © Cned – Académie en ligne B. De difficiles expériences politiques Monarchie constitutionnelle, Prise des Tuileries, République, Procès du Roi, Montagnards, Terreur, Robespierre, Directoire, plébiscite, Consulat C. Les grands bouleversements Clubs, presse, sans-culottes, en France rôle des femmes, réorganisation administrative, juridique, économique, Constitution civile du clergé, Concordat de 1801 4 Séquence 9 – HG20

citoyenneté Thomas Marshall analyse le contexte historique dans lequel s’est developer le statut du citoyen: élément civils c’est à dire le droit nécessaire au respect des liberté individuelle L’élément politique droit de participation a la vie du pouvoir Élément social : participation au bien être de la société Marshall considère que les société ont aborder ces 3 éléments de la citoyenneté Objet de critique car cette théorie ne tient pas compte de la singularité de chaque événements historique

LA CONSTITUTION Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l’État (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes