La Séparation Des Pouvoirs Sous Napoléon Bonaparte

Il n’y a plus de monarchie, restent deux pouvoirs : un pouvoir insurrectionnel (la Commune) qui n’a pas de légitimité, c’est un pouvoir de faits ; et un pouvoir légal complètement fragilisé (l’Assemblée législative) qui continue à siéger jusqu’à ce que la Convention soit élue. La commune insurrectionnelle se structure assez vite : elle crée un comité insurrectionnel qu’elle va élire au suffrage universel. On réforme le conseil général, espèce de pouvoir législatif de la municipalité parisienne,

l'Ancien Régime La notion d' « Ancien Régime » apparaît durant la Révolution, sous la plume de Mirabeau. Elle désigne le régime politique avant les événements de 1789. C'est la Monarchie, établie en France depuis la chute de l'Empire Romain (476). Cependant, la notion d'« Ancien Régime », bien que définie par un mode d'exercice du pouvoir, reste vague. En effet La notion de Monarchie et la conception du pouvoir royal varient entre 476 et 1789. La notion d'Ancien Régime, tel qu'elle est perçue

processus de participation politique (les élections, les manifestations). On verra donc comment les acteurs politiques d'une société vivent ensemble et comment ils accèdent au pouvoir. Une question centrale reste la lutte pour le pouvoir politique. Les élections et campagnes électorales sont des luttes pour accéder au pouvoir politique. La vie politique est forcement influencée par une société donnée. Ces rapport se déroulent au sein d'institutions politiques, de régimes politiques dans une société

termine en 1799, ses conséquences se prolongent jusque dans le dernier quart du XIXe lorsque la Franc trouve enfin l'équilibre politique républicain dont les insurgés de 1789 ont rêvé. L'héritage social et culturel de l'Ancien Régime est lourd et le pouvoir se place là où se trouve la puissance financière. En même temps, les bouleversements scientifiques et techniques changent la société française et une nouvelle classe émerge ainsi, celle du prolétariat et des ouvriers (plus mobile mais moins conservatrice

française a été véritablement construite par LOUIS XIV. Le roi : Depuis le baptême de CLOVIS en 496, le roi est sacré à Reims. La France est la fille aînée de l’Eglise, puisque le roi est un personnage différent du commun des mortels, tenant son pouvoir de Dieu ; Il est oint par la Sainte Ampoule. Le roi respecte les libertés, notamment celles des provinces telles que l’Aquitaine, le Dauphiné, le Languedoc. Il doit aussi respecter des règles du passé comme la primogéniture mâle. - chef de l’Eglise :

est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel est publie le 14 aout 1830. Le roi redevient roi des français tirant ainsi son pouvoir du peuple et non d’une légitimité personnel ou héréditaire. Il est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif et le chef suprême des états et des armées. Il partage toujours la fonction législative avec les chambres parlementaires mais il n’a plus l’exclusivité d’initiative des lois. Son droit de

fondement du pouvoir royale, le roi n’incarne plus la loi, il y est soumis et doit prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas

chronologie en plusieurs périodes. Mais la chronologie doit garder du sens, être cohérente, pour cela, elle doit suivre les ruptures, les tournants... L'historien doit alors se demander dans quelle période on se trouve. La découpe des périodes en sous-périodes entraînent divers problèmes: les archives ne sont pas les mêmes (les archives privées sont plus dures à posséder pour les historiens travaillant sur le XXème car il faut attendre 150ans pour accéder aux archives.). l'historien doit

expression créée par les révolutionnaires de 1789 pour désigner le régime politique et social qu'ils ont détruits, soit la société française dans les trois siècles qui précèdent la Révolution Empire (1804-1814) : régime impérial de la France de Napoléon Bonaparte proclamé le 18 mai Constitution : ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Restauration (1814-1830): une « restauration » désigne une période de l’histoire où un gouvernement d’une

Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes (livres III et IV) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la