Droit constitutionnel

Pages: 10 (2324 mots) Publié le: 28 novembre 2012
Par 2 la monarchie de juillet
En aout 1829, le successeur du louis 18 charles 10 connait une sévére critique de la part de l’opposition parlementaire avec une adresse qui lui est destiné le 2 mars 1830. Il prononce alors la dissolution de la chambre des députés mais les élections de juin et juillet 1830 renforce l’opposition. Le roi décide alors de prendre 4 mesures de salut public par voied’ordonnance. A la suite de cela une insurrection éclate,
Le 7 aout la vacances du trone est constaté par les deux chambres parlementaires qui y place louis Philipe d’Orléans, et la charte constitutionnel est publie le 14 aout 1830.
Le roi redevient roi des français tirant ainsi son pouvoir du peuple et non d’une légitimité personnel ou héréditaire. Il est le détenteur exclusif du pouvoir exécutifet le chef suprême des états et des armées. Il partage toujours la fonction législative avec les chambres parlementaires mais il n’a plus l’exclusivité d’initiative des lois. Son droit de véto est conservé mais en pratique il deviendra vite inoffensif. Enfin le roi dispose toujours du droit de grâce, de convoqué les assemblés parlementaire et évidement de dissoudre la chambre des députés. Les deuxchambres parlementaire restent inchangés par rapport à 1814 mais elle dispose désormais de l’initiative des lois qu’elle partage avec le roi et elle délibère et vote la loi par rapport commun. Le fonctionnement de ce systéme politique légérement remanier sera révélateur d’une force tendance du régime à se rapprocher d’un régime parlementaire équilibré. Ainsi louis philllipe n’ésité pas à utiliserl’arme de la dissolution de tel sortes qu’aucune chambre des députés ne terminera son mandat constitutionnel de 5 ans. Généralement les dissolutions prononcé son justifié par la nécessité de résoudre une crise politique et le plus souvent ce son les ministres du roi qui détermine ce dernier à faire usage de cette prérogative. Par ailleurs si la charte de 1830 ne consacre pas de principe deresponsabilité politique des ministres celle-ci c’est pourtant instauré dans les faits avec ce qu’on appelle le système d’interpellation qui est un procédé déguisé de contrôle de l’action gouvernemental.
Ce système semble équilibré, il aurait pu duré plus longtemps sans l’intransigeance du roi et de son ministère. 22 juillet 1848 des troubles éclates et des baricades sont dréssé alors dans paris. Le roidécide de renvoyer diso, devant l’impossibilité de constitué un nouveau gouvernement, il est contraint d’abdiqué en faveur de son petit fils le comte de paris, ce qui signera la fin de la monarchie francaise.
Section 2 L’affirmation du libéralisme 1848 1875
Bien que reposant sur des bases fragiles et incertaines sur la seconde république la politique libéral vas triomphé dans la deuxieme moitiédu second empire, pour ce prolongé dans les années de la troisiéme république.
Paragraphe 1er la second république 25 février 1848 7 novembre 1852
Suite à sa proclamation le 25 février 1848, un gouvernement provisoire se forme avec pour principal mission d’élaboré une nouvelle constitution. Un décret du 5 mars 1848 rétablit le suffrage universel masculin et 23 avril suivant est élu l’assembléconstituante composé essentiellement de républicain modérés. Un projet est mis en discusion le 4 septembre dans l’assemblé et il est adopté le 4 novembre suivant.cette nouvelle constitution consacre d’abord dans les 8 paragraphe de son préambule et les 16 articles de son deuxieme chapitre les droits des citoyens si elle reprend des droits et liberté antérieurement consacré, elle en affirmeégalement des nouveaux en économie et social. Parallélement elle compléte la formule républicaine fondé sur la liberté et l’égalité en faisant référence à un troisiéme élément celui de la fraternité. La constitution de 1848 est accès largement inspiré de la constitution fédéral américaine de 1787, elle opére ainsi une séparation stricte des pouvoirs législatif et éxecutif.
Le pouvoir législatif est...
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