La Séparation Du Couple

Internationale des Droits de l’Enfant ratifiée par la France le 2 juillet 1990. Même si la notion de coparentalité n’y figure pas expressément plusieurs articles de la convention internationale des Droits de l’Enfant renvoient tout de même à cette idée d’un couple parental : - l’article 7-1 reconnaît le droit pour l’enfant d’être élevé par ses parents - les articles 9-3 et 10-2 visent l’hypothèse de l’enfant dont les parents ne résident pas ensemble et lui reconnaisse le droit d’entretenir régulièrement

cohabitation des enfants mariés et de leurs parents et un partage successoral égalitaire (c’est-à-dire répartition équitable entre les enfants). Il existe aussi le modèle de la famille souche regroupant trois générations dans un même foyer: les parents, le couple formé par l'héritier et leurs enfants. Dans ce modèle, le partage successoral est inégalitaire car un seul enfant hérite de l'exploitation et les autres bénéficient de donations. Le dernier modèle est celui de la famille communautaire qui regroupe

LA VIOLENCE CONJUGALE INTRODUCTION La violence conjugale est la violence au sein du couple. On parle aussi de conjugalité c’est-à-dire l’ensemble des caractéristiques propres à la vie d’époux, la vie conjugale. C'est un processus évolutif au cours duquel un partenaire (le mari ou la femme) exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. La violence conjugale a des conséquences

l’enfant, d’une résidence alternée, partagée entre ses deux parents. Chaque parent aura l’obligation d’informer son ex-conjoint ou compagnon avant tout changement de résidence susceptible d’affecter le lien de ce parent avec l’enfant. En cas de séparation d’un parent et d’un beau-parent, le juge pourra accorder à ce dernier un droit à entretenir des relations avec l’enfant. - Nom de famille : La loi de 1985 avait permit aux parents d’accoler le nom de la mère à celui du père ; mais ce nom composé

Matrimoniaux « les régimes de communautés et le régime de la séparation des biens » Si la personnalité juridique est la qualité d’exercer et de jouir des droits et des obligations en principe, chez les êtres humains cette personnalité commence à la naissance et se termine au décès. Evoqué dans son Titre I, Chapitre XI de l’Article 44 du CMT (Code du Mariage et de la Tutelle), le régime matrimonial est soit la communauté, soit la séparation des biens. Après une longue pratique de cette loi,

[pic] Droit de la Famille. Cours magistral de Madame le Professeur Muriel Fabre Magnan. Muriel.fabre-magnan@wanadoo.fr 1ère partie : le couple : • Le mariage • Le PACS • Le concubinage. 2ème partie : la Filiation. Introduction générale. S elon les matières du Droit, le Droit de la famille est à « géométrie variable ». La famille en Droit français n’a pas de personnalité morale. En effet, le nom peut ne pas être unique dans l’Etat, donc, elle ne peut agir en justice

dettes), avant le mariage, reste sa propriété personnelle, ainsi que les biens qu'il reçoit par donation ou succession pendant le mariage. Par contre, le produit du travail de chacun (le salaire par exemple) appartient à la communauté (c'est-à-dire au couple). La communauté se compose des acquêts, c'est à dire des biens acquis ensemble ou séparément avec de l'argent commun provenant notamment des salaires et des revenus. Sont considérés comme des biens communs tous les biens créés ou acquis pendant

10,3 % des enfants de moins de trois ans, contre 17,7 % pour l’ensemble des enfants de moins de 25 ans. Les familles monoparentales ont par ailleurs moins d’enfants vivant au domicile que les couples : 1,6 enfant en moyenne, contre 1,9. De fait, la rupture d’union écourte la période pendant laquelle le couple aurait pu avoir des enfants. En outre, les enfants vivant en famille monoparentale partent s’installer plus tôt dans un autre logement. Ainsi, plus d’une famille monoparentale sur deux est uniquement

divisions successives. La première, précédée par la réplication de l’ADN au cours de l’interphase, permet de passer d’une cellule diploïde à deux cellules haploïdes par séparation des chromosomes homologues. Chaque cellule fille contient alors n chromosomes à deux chromatides. La deuxième division consiste en une séparation des chromatides de chaque chromosome. A l’issue de la méiose, les cellules haploïdes produites ne possèdent qu’un seul exemplaire de chaque gène : il y a eu disjonction

Famille : la famille est un groupe caractérisé par la résidence commune et la coopération d’adultes. Définition INSEE : Groupe sociale formé d’au moins 2 personnes, d’un couple marié ou non et si il y en a des enfants ou soit un parent isolé et ses enfants (famille monoparentale). Famille nucléaire  ou conjugale : couple et des enfants non mariés = forme la plus connue. Famille étendue qui existe plus beaucoup : composé de trois générations qui vivaient sous le même toit. Ouest de la France