La Taxe Urbaine

constructions à la conservation foncière (si nécessaire) : 0,5% + 75 Dh Frais divers (timbres…) : 1500 à 3000 Dh environ suivant les dossiers. Droits de publication + droits fixes + duplicata : 600 Dh Droits superficiaires : 45 Dh par are entamé (zone urbaine) ; par hectare entamé (zone rurale) Géomètre: environ 3000 Dh Autre frais (timbres…) : environ 1500 Dh Droits pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir Droits d’enregistrement: 4% Taxes notariale: 0

chantiers tels que le développement du secteur cinématographique, la sauvegarde des équilibres hydriques, la valorisation et la promotion des destinations des pays d’accueil touristique, le renforcement des infrastructures et la mise à niveau des centres urbains. A ces chantiers stratégiques viendront s’ajouter de nouveaux défis relatifs à la mise à niveau des secteurs de la santé et de l’éducation, la préservation et valorisation du patrimoine culturel et artistique, ainsi que la mise en place d’une stratégie

la demande, le créateur d’entreprise perdrait son statut d’auto-entrepreneur. Auto-entrepreneur et taxe professionnelle Considérant l’article 3 de la loi de modernisation de l’économie, les entrepreneurs individuels qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale sous le régime de la micro-entreprise, peuvent, tout comme les auto-entrepreneurs, bénéficier d’une exonération de la taxe professionnelle durant leurs trois premières années d’activité. Néanmoins, cette exonération est liée

récupère en aval sur ses clients. 5- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt direct" ? - l’impôt sur les sociétés, - l’impôt sur le revenu, - l’impôt des patentes, - la taxe urbaine. 6- Quels sont les impôts et taxes qui constituent "l’impôt indirect"? - la taxe sur la valeur ajoutée, - la taxe intérieure de consommation (TIC), - les droits d’enregistrement et de timbre, - la fiscalité douanière. 7- Que gère la direction Générale des impôts (DGI) ? - les impôts directs, -

dans les pays étranger. Cette forte croissance a aussi eu des effets sur les ménages qui on vu leurs pouvoirs d'achat augmenter grâce a leur salaire. La voiture est de plus en plus importante pour se déplacer à cause du phénomène de l'étalement urbain ( = phénomène de développement des surfaces urbanisées en périphérie des villes ) et des jeunes qui veulent avoir une voiture. La production en masse de ses voitures n'est qu'une première étape, Renault doit maintenant vendre ses produits. Il a

ci-dessus et ce pendant les quinze (15) premières années consécutives à leur exploitation. Article 29 : Taxe urbaine Sont exonérés de la taxe urbaine les immeubles, machines et appareils affectés à l'exercice des activités visées à l'article 3 ci-dessus et ce pendant une période de quinze (15) années courant à compter de leur achèvement ou de leur installation. Cette exonération ne s'étend pas à la taxe d'édilité. 6 Article 30 : Impôt sur les sociétés ou impôt général sur le revenu (modifié, Article

chevaliers construisent des châteaux pour montrer leurs valeurs, se coupé du monde. Evolution des donjons. Vers l’an 1000 art roman C- La dynastie des Capétiens Hugues Capet devient roi en 987. Naissance de la loi salique (roi de père en fils), Urbain II lance les croisades, 1095 II- Le Moyen-âge Deux états important France et Angleterre. A- Philippe II Auguste Lutte contre l’Angleterre, L’Angleterre vole des territoires à la France (2 tiers) , Pavage des rue de Paris avec un caniveaux

perception est constituée par le chiffre d’affaires global réalisé au cours de l’exercice précédent. La base ainsi obtenue est arrondie au millier de francs inférieur. Par chiffre d’affaires global, il faut entendre le chiffre d’affaires brut Hors Taxe réalisé sur toutes les opérations entrant directement dans le cadre des activités de la société. CHAPITRE II : IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES Section I : Dispositions générales Article 24 : 1) Il est établi un Impôt sur le Revenu

créer un ministère de la culture et non plus des beaux arts, on va y rattacher le centre national de la cinématographie, la lecture et les bibliothèques qui relevaient de l’éducation nationale auparavent. On y rattache l’architecture car l’esthétique urbaine est au cœur du projet de Malreaux. Bordeaux en est l’exemple même, Paris non. C’est tout ce qui peut se voir de l’extérieur, les façades -La rupture fonctionnelle : Avant consacré au patrimoine monumental. Maintenant l’égalité d’accès aux biens

impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement et de timbre) ; • s’assurer du respect de la loi fiscale et lutter contre la fraude fiscale ; 1 - Assiette de l’impôt La Direction des impôts détermine les bases sur lesquelles sont prélevés : • les impôts d’Etat (TVA, IS, IR et droits d’enregistrement) ; • certains impôts locaux gérés pour le compte des collectivités locales (taxe d’habitation, taxe des services communaux et taxe professionnelle).