La Théorie De Causalité Adéquate

de la responsabilité civileSÉANCE N°8 Le lien de causalité Commentaire d’arrêt : Cass. 2e civ. 17 janv. 2019, n° 17-28.281 La troisième chambre civile de la Cour de cassation s’est prononcé le 12 mars 2014 sur le fait que l’existence du lien de causalité n’est pas laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt datant du 17 janvier 2019, relatif au lien de causalité. En l’espèce, une victime a été blessée à la suite

Causalité: Cass., 1ère civ., 8 novembre 2007. Si l'indemnisation de la victime d'un dommage semble être devenu l'intérêt primordial des juges, il n'en demeure pas moins des exceptions où le juge n'utilise plus la théorie de l'équivalence des conditions très favorables aux victimes mais fait une application restrictive de la théorie de la causalité adéquate, privant ainsi la victime de toute indemnisation. C'est le cas dans cet arrêt de la première Chambre civile de la Cour de cassation du 8 novembre

Commentaire TD3JAMET-COLLIN Thibault AK04 Le 5 mars 2020, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt relatif au contrôle du lien de causalité entre la faute et le dommage. En l’espèce, un policier poursuivait un conducteur d’un scooter refusant d’obtempérer. Or à la suite du franchissement d’un feu rouge, non observé par le conducteur du scooter, le policier chuta de son véhicule, lui occasionnant des blessures. Lésé par ses blessures, le policier, invoquant un

une infinité de causes. Il incombe à la juridiction statuant en matière de responsabilité civile de déterminer un lien de cause à effet suffisant entre le fait générateur de responsabilité et le dommage pour justifier l’indemnisation, le lien de causalité. C’est ce dont il est question dans cet arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation en date du 24 février 2005. En 1974, M. Y a causé un accident de la circulation sur la personne de M. X. Ce dernier a eu trois enfants après

l’action parvient à démontrer que ce lien de causalité est inexistant ou bien qu’une cause d’exonération le brise, alors, sa responsabilité ne pourra pas être engagée et le dommage ne sera pas réparé. Controverses doctrinales sur la notion de causalité : Différentes théories sur la causalité ont été avancées, aucune ne paraissait pleinement satisfaisante. Restent deux grandes théories aujourd’hui. - La théorie de l’équivalence des conditions : Cette théorie permet de considérer qu’il peut y avoir

domaine , de déterminer un lien de cause à effet entre le dommage et le fait générateur de ce dernier. Si cela est rendu possible, ce lien de causalité justifiera alors l'indemnisation suite au dommage . Dans un arrêt de cassation en date du 24 février 2005 , la deuxième chambre civile de la Cour de cassation met en exergue l'utilisation légitime du lien de causalité . En 1974 , M X subit un accident de la circulation causé par M Y. Trois enfants sont nés après coup de l'union de M X et Mme X en 1977

le dommage-Lien de causalité Cette exigence de lien de causalité se retrouve à l’article 1382 du code civil  le dommage résulte du fait générateur. Mais CCi ne définit pas ce qu’est un lien de causalité  plusieurs conceptions sont retenues par les juges. On ne sait pas exactement ce qu’est le lien de causalité mais on sait ce qu’il n’est pas : une simple coïncidence spatiale et/ou temporelle ne suffit pas à établir un lien de causalité  juges exigent que le lien de causalité soit certain. Les

ne doit admettre que des « présomptions graves, précises et concordantes ». Le problème soulevé est alors de savoir si en l’absence de certitudes scientifiques et donc de lien de causalité direct et certain les juges doivent conclurent par l’exclusion de présomptions graves, précises et concordantes du lien de causalité ou au contraire appliquer le principe de précaution ? La Cour de cassation répond en faveur de la Cour d’appel en s’appuyant sur la pluralité des facteurs ayant pu causer la maladie

Chapitre 3 : le lien de causalité Ou la causalité, notion au cœur de la RCE car dans tous les cas nécessité du lien de causalité. Relier le dommage et le fait générateur. Exigé quelques soit le fait générateur par le législateur : art 1382 y fait référence. S’agissant du fait de la chose : 1384 al 1. Il faut savoir ce que recouvre cette notion de causalité. Complexe d’une certaine manière, car délicat de savoir si ce lien existe entre le fait générateur et le dommage car il s’agit d’une notion

responsabilité civile. En effet il faut d’une part « un fait quelconque » dit fait générateur pouvant revêtir la forme d’une faute et il faut également « un dommage ». Il sous entend également un lien de causalité « qui cause » à savoir le lien entre le fait et le dommage. Ce lien de causalité est un élément fondamental pour déterminer la responsabilité civile notamment dans les situations où il y a une pluralité de responsables. On envisage la pluralité par opposition au terme unique, seul,