La Titrisation Au Maroc

Les opérations sur titres sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 2 «Opérations sur titres». 2. Les opérations de cession d’éléments d’actif ( cessions parfaites, pension, réméré, prêts et emprunts de titres et titrisation) sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 3 «Opérations de cession d’éléments d’actif». 3. Les opérations libellées en devises sont comptabilisées et évaluées conformément aux dispositions de la section 4 «Opérations

…………………………………..10 Section2 : La crise mondiale actuelle ; causes et effets …………………….11 Section3 : Perspectives futures……………………………………………...16 Chapitre 2 : Le Maroc face a la crise mondiale…….……..……..17 Section1 : Le Maroc face à la crise en 2008………………………………….17 Section2 : Le Maroc face à la crise en2012……………………………….....21 Section3 : Le Maroc face à la crise en 2013 …………………………..…….26 Chapitre 3 : Les mesures prises face a la crise financière…….29 Section1 : les premières réponses à a la crise ………………………………

|18 | |I. Les banques et les PME |19 | |II. L’accès des PME au crédit au Maroc  |22 | |Chapitre 3 : Les Crédits Bancaires |26

_______________ introduction La taxe professionnelle (ex-impôts des patentes) a été promulguée par le dahir n° 1/61-442 du 30 décembre 1961 s’applique à toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle, elle couvre aussi les fonds créés par voie législative ou par convention ne jouissant pas de la personnalité morale. La taxe professionnelle est établie sur la valeur locative annuelle brute, normale et actuelle

22 : IR salarial, IR foncier, IR sur capitaux mobiliers - Les revenus des travaux et des services exécutés à l’étranger par une personne physique, une Ste, une association ne relevant pas de l’IS, pour le compte d’un établissement qu’elle a au Maroc. Il s’agit des produits brut énumérés à l’article 15 : Article 15 [pic] II- Exonération et imposition au taux réduit : A- Exonération et imposition au taux réduit permanant a- Exonération permanant -Exonération totale et

engagements pondérés selon la nature de l'emprunteur. Le ratio Cooke doit respecter 2 exigences · (Fonds propres + quasi fonds propres) / ensemble des engagements > 8% · Fonds propres / ensemble des engagements > 4% Au Maroc la décision réglementaire n 96 de BAM qui en précise les modalité pratiques d’application .elle le définit comme étant un rapport minimum de 8 % que les banques sont tenues de respecter a compter du 1 er janvier 1993,entre d une part les éléments

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS 2011 01-02-2011 PREAMBULE L'élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s'inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Ie Roi Mohammed VI que Dieu L'assiste, et tendant à l'amélioration de l'environnement juridique, fiscal et économique de l'investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l'ouverture

collectivités ou groupements privés ou publics (Association, club) qui se livrent à une activité lucrative. Sociétés assujetties de plein droit (suite)•Les sociétés en nom collectif constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en commandite simple constituées au Maroc ne comportant que des personnes physiques ; • Les sociétés en participation. Sociétés assujetties sur option L’option doit être mentionnée sur la déclaration, et elle est irrévocable. • Les sociétés

du secteur de la literie et d’ameublement au Maroc : ......................... 1 1.1 - Problèmes du secteur : ....................................................................................... 3 2. Présentation d’UCM Dolidol : ................................................................................. 4 2.1 - Présentation de la Holding Palmeraie Développement : ...................................... 4 3. Présentation d’Uni Confort Maroc Dolidol :.....................................

d’évolution d’une profession qui, dans l’ensemble a connu de profondes mutations ces dernières années. Pour les mêmes raisons et pour d’autres considérations internes liées essentiellement à la mise en œuvre de programme d’ajustement structurel, le Maroc a entamé dès le milieu des années 80 une importante réforme de son système bancaire qui a abouti à la quasi-libération des conditions d’interventions des banques, à la levée de l’encadrement de crédit, au décloisonnement des structures et à la promulgation