La Titrisation Au Maroc

|Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient | | | |d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à | | |

NATIONS UNIES I GUIDE DE L’INVESTISSEMENT AU MAROC Opportunités et conditions Juillet 2010 NATIONS UNIES New York et Genève, 2010 II CNUCED La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) a été fondée en 1964 en tant qu’organisme intergouvernemental permanent. Elle a pour objectif principal de maximiser les possibilités de commerce, d’investissement et de développement des pays en développement afin de les aider à relever les défis découlant de la mondialisation

opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu

partage de risques sur le sous-jacent. La notion de partage des pertes et des profits est donc respectée. Le profit reçu par le détenteur du sakk est donc lié directement à la performance du sous-jacent. Le montage des sukkuk est similaire à de la titrisation d’actifs. Les sukkuk rendent donc un bénéfice proportionnel aux bénéfices générés par le sous-jacent. Ces bénéfices sont liés à la performance du sous-jacent et ne peuvent donc avoir un caractère récurrent ni constant et encore moins prédictif.

alimentaires) avait grimpé jusqu’à des seuils tels (130$ le baril !) que des émeutes de la faim éclatèrent un peu partout sur la planète. A l’été 2008, la crise dite « des subrimes » (crédits immobiliers à taux variables) qui mit a jour les dérives de la titrisation de créances et par extension, de l’absence de régulation financière, mit dans un premier temps des centaines de milliers de personnes à la rue. Plusieurs mois plus tard, en raison à la fois de l’interdépendance planétaire des banques et des marchés

36/G/2004 du 12 novembre 2004 relative aux conditions d’exercice des bureaux de représentation ouverts à l’étranger, par les établissements de crédit • Circulaire n° 39/G/2007 du 2 aout 2007 relative aux conditions et modalités d’ouverture au Maroc, par les établissements de crédit ayant leur siège social à l’étranger, de bureaux ayant une activité d’information, de liaison ou de représentation • Lettre Circulaire n° 05/DSB/2007 du 18 septembre 2007 relative aux conditions d’exercice de l’activité

l'octroi de nouveaux crédits hypothécaires. En bref, la hausse soutenue du prix de l'immobilier peut être considérée comme l'un des premiers éléments de la dynamique de la genèse de la crise. Le sous-secteur des crédits hypothécaires et leurs titrisations jadis géré par les organismes parapublics s'est révélé très rentable et a attiré la concurrence d'autres institutions financières. Entre 2003 et mi-2006, la part des émissions des titres adossés à des crédits hypothécaires des organismes parapublics

espace off-shoring) Segment important du groupe CDG dans sa politique de développement de grands centres structurants tel l’off-shoring qui s’inscrit dans le plan “Emergence” initié par le gouvernement pour développer l’investissement étranger au Maroc. d L’immobilier touristique (établissements hôteliers, resorts et complexes touristiques intégrés) Les projets de la CGI s’inscrivent dans une politique de développement d’infrastructures touristiques durables et viennent appuyer

sur des immeubles situés en France même si le contrat est passé dans un pays étranger. L’article 181 du dahir précité prévoit, contrairement aux dispositions de l’article 2128 du code français, que les contrats d’hypothèques d’immeubles situés au Maroc peuvent être passés en pays étrangers, dés lors que ces contrats sont conformes aux dispositions des codes marocains[2]. Chapitre 2 : Les sortes de l’hypothèque : D’après l’article 162 du Dahir de 2 juin 1915, l’hypothèque peut être soit conventionnelle

étrangers dans le cadre de certaines missions. Ainsi, outre les rapports techniques avec son partenaire français Alliance Système, le cabinet COFIMA collabore avec les cabinets AUDICO basé à Douala au Cameroun, KEKAR UCI du Togo et OM Consulting du Maroc. Section 3 : Structure, évolution du chiffre d’affaire et perspectives du cabinet I – Structure et évolution du chiffre d’affaire Le chiffre d’affaire du cabinet COFIMA sur les trois derniers exercices est répartit entre diverses missions. La