La Titrisation Au Maroc

Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi

swaps : CDS). Ceux-ci permirent de minimiser le risque des actifs subprime en les regroupant avec d’autres types d’actifs dans un même contrat ou une même obligation (titrisation2) et les disséminant dans tout le système financier mondial. 2 La titrisation est une innovation financière consistant à regrouper un grand nombre de créances dans un même contrat ou une même obligation. Les actifs titrisés sont constitués pour transférer les risques en vendant ces produits financiers très particuliers à

relation avec le client, en général quand une entreprise veut contracter un crédit elle fournit les informations nécessaires aux banquiers pour la réalisation du dossier, néanmoins la notion de partage de l’information n’est pas encore très développer au Maroc. Il existe aussi un moyen de se procurer les états financiers à partir de la base donnée de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale, cet organisme met à la disposition des opérateurs économiques les informations sur une grand

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2007) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre

financier.5 Ainsi, le Maroc s’est engagé dans des réformes économiques et monétaires visant le passage d’une économie d’endettement à une économie de marché. De 1983, date de la mise en place du programme d’ajustement structurel (PAS) à 1992, date de la fin du rééchelonnement de la dette extérieure, les réformes économiques connues par le Maroc ont été mises en place sous l’impulsion du FMI et de la Banque Mondiale. Cependant, depuis 1992, date de la sortie du PAS, le Maroc a conduit une série de

société ou de ce groupe, des fonctions de direction, de gestion, de coordination ou de contrôle. II.- Sont passibles de l’impôt sur les sociétés, sur option irrévocable, les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au Maroc et ne comprenant que des personnes physiques, ainsi que les sociétés en participation. L’option doit être mentionnée sur la déclaration prévue à l’article 148 ci-dessous ou formulée par écrit. III.- Les sociétés, les établissements publics, les associations

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction Principales modifications apportées par le SCN 1993 Modifications au niveau de la structure du système Autres modifications Mise en application du SCN 1993 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS Introduction 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 1.2- Unités institutionnelles 1.2.1- Définition 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 1.2.2

Modèle n° 2605/F Royaume du Maroc ²² - CODE GENERAL DES IMPOTS institué par l’article 5 de la loi de finances n°43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n°1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006) Code Général des Impôts Le 1.1.2007 ARTICLE 5 Sont modifiées par la présente loi, les dispositions de l’article 10 de la loi de finances n° 35-05 pour l’année budgétaire 2006, et sont codifiées sous la dénomination « code général des impôts » les dispositions du livre des procédures

Royaume du Maroc RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN Mise à jour - Loi de Finances 2010- IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°) CHAMP D’APPLICATION DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX I’IR s’applique aux revenus et ƒ Principales exonérations :Il s’agit notamment : profits des personnes physiques ¾ des allocations familiales et d’assistance à la famille ; 1°/- IMPOT et des personnes morales ¾ des indemnités destinées à couvrir des frais de fonction lorsqu’elles

mais en gardant toujours leurs structures généralement décentralisées pour faire face à la concentration. Le crédit Populaire du Maroc,quant à lui est né à l’initiative et avec le concours de l’état ,on peut deviser l’histoire de sa création en trois parties : 1. L’ère d’avant l’indépendance : * 1907 :Institution et création de la Banque d’Etat du Maroc Création d’institutions financières marocaines . * 1943 :Premières législation régissant la réglomentation et l’organisation de