La Transaction En Droit Pénal Marocain

partenariat stratégique de voisinage. La politique de voisinage de l’Union européenne se fixe des objectifs ambitieux, fondés sur l’attachement, réciproquement reconnu, à des valeurs communes comprenant la démocratie, l’Etat de droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de l’homme, les principes de l’économie de marché, le libre échange, le développement durable ainsi que la réduction de la pauvreté et la mise en œuvre de réformes politiques, économiques, sociales et institutionnelles. La coopération

Droit des litiges et des contentieux Introduction L'entreprise est au cœur de la vie politique, économique et sociale. Non seulement, elle représente un enjeu considérable dans la vie d'un pays; mais encore, elle contribue à la formation des richesses, et à la vitalité d'un pays dans l'économie internationale. L'importance de l'entreprise tient au fait qu'elle est la cellule de base de la vie des affair es. Elle dégage des emplois, de la croissance, des biens et des services. Cependant, ces activités

crédit : (la volonté des parties). INTRODUCTION GENERALE : 1. Objet et domaine du droit bancaire : On peut définir le droit bancaire par son objet, en disant que : « c’est l’ensemble des règles concernant les opérations de banque et ceux qui les accomplissent à titre professionnel ». Donc c’est un droit professionnel et plus ancien. C’est une branche du droit commercial, il est à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. Les

la Division du marché des capitaux au Ministère des Finances M. Abdelhay BENABDELAHADI : Professeur à l’ISCAE M. Fouad AMARA : Professeur à la Faculté des Sciences Economiques et Juridiques de Salé M. Haddi GHARIB : Président de la SMAF Société Marocaine des Analystes Financiers Juillet 2007 1 PLAN INTRODUCTION ........................................................................................................ 4 PROBLEMATIQUE :......................................................

Avant propos Le secteur bancaire au Maroc connaît ces dernières années une prospérité sans égale, il a pu désormais conquérir toutes les classes sociales marocaines, alors que son activité était jusqu'à lors limitée au salariés et au fonctionnaire. La concurrence de l'état, tantôt par de nouvelles dispositions législatives, tantôt par la participation effective, en garantissant certaines couches sociales pour les prêts qu'ils contractent auprès des banques a joué un rôle primordial dans cette montée

Mémoire : La responsabilité du conservateur en droit marocain 2 PLAN Chapitre préliminaire : I-LA PROPRIETE FONCIERE AU MAROC : II-L’IMMATRICULATION FONCIERE : A- L’immatriculation : 1- La conservation Foncière : 2- Le Cadastre juridique : B- Régime juridique de l'immatriculation foncière : Chapitre I-La responsabilité du Conservateur Foncier : I- Le Conservateur Foncier et Le cadre juridique de sa responsabilité : 1-Le Conservateur foncier : a- La phase non contentieuse et le rôle administratif

pertinentes C. Mettre en évidence les réglementations en usage Sélection et actualisation de l’information D. Appliquer une éthique professionnelle Comportement et auto analyse LES SEQUENCES DU MODULE DE FORMATION S1 Définir les principaux éléments du droit des sociétés commerciales – 10 heures S2 Analyser les relations contractuelles entre professionnels du tourisme – 10 heures S3 Identifier le niveau de responsabilité professionnelle – 5 heures S4 Caractériser la réglementation inhérente aux

et Mr Abdelmajid BEN GHORBAL. Dans ce cadre, on ne doit pas oublier de remercier les enseignants de notre faculté de droit de Sfax et surtout mon encadreur universitaire Mm Samia SAADAOUI et le professeur de droit public et des sciences politiques Mr Neji BACCOUCHE qui a donné beaucoup concernant la méthodologie et la philosophie de droit . Principales abréviations al. Alinéa art. Article Bull.civ

RAPPORT SUR : Les fiduciaires marocains et leur utilisation du droit Les fiduciaires marocains et l’utilisation du droit Introduction I. Présentation des fiduciaires marocains 1. Définition / Statut/ Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution

Droit bancaire et du Financement :   Définition : Sources : - La loi bancaire - Le code de commerce - la jurisprudence - les textes règlementaires et législatifs Activité : réception de fond du public Octroi du crédit Gestion des moyens de payement Réception de fonds du public : fonds des tiers droit de déposer des dépôts obligation de restitution des dépôts Les types de comptes : Comptes à vue Comptes à terme Comptes spéciaux Section 3 : Le fonctionnement