La Transaction En Droit Pénal Marocain

contributeur à l’industrie mondiale du transport maritime, le Maroc a assisté au développement de ce secteur au départ dans le but d’assurer l’exportation des produits marocains à l’étranger, notamment des phosphates. Par la suite, et en raison de l’accroissement des besoins d’échanges de l’économie locale, le système portuaire marocains est devenu le point de passage de quasi- totalité du commerce extérieur national. Cinquante ans après son indépendance, le Maroc compte 11 ports maritimes dont la plupart

INTRODUCTION GENERALE : LE DROIT ET L’ENTREPRISE I : L’ENTREPRISE : A. APPROCHE ECONOMIQUE DE L’ENTREPRISE Définition de l’entreprise : 1. Comment naît l’entreprise 2. l’exercice d’une activité économique lucrative (profitable) B APPROCHE JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE : 1. l’entreprise n’est pas une personne juridique 2. Classement des entreprises selon leur forme juridique : II. L’ENTREPRISE ET LE DROIT : A. le Droit comme contrainte pour

Le droit commercial Le droit commercial se représente comme l’ensemble des règles applicables sur les commerçants et sur les actes de commerces, c'est-à-dire il régi les opérations effectués entre les commerçants et entre commerçants et clients Le droit commercial est la branche du droit privé relatives aux opérations juridiques réalisées par les commerçants ou a des non commerçant réalisant des actes de commerces à titre occasionnelle  Cependant le doit commercial fait partie du droit

titulaire d'un permis de conduire en cours de validité, délivré par I'administration, correspondant à la catégorie de véhicule ou à l'ensemble de véhicules conduit. Article 2 Par dérogation aux dispositions de I'article premier ci-dessus : 1. les Marocains résidant à I'etranger peuvent conduire sur le territoire national, pendant une durée maximale d'un an à compter de leur résidence au Maroc, munis d'un permis de conduire en cours de validité qui leur a été délivré à l'étranger ; ~ - ~p ~ ~~p

j'étais affecté. En vue de rendre compte de manière fidèle et analytique des 6 mois passées au sein de la banque populaire, il apparaît indispensable de présenter à titre préalable l'environnement économique du stage, à savoir le secteur bancaire marocain, puis d'envisager une présentation de banque populaire, la structure et divisions du groupe. Enfin, il sera précisé les différentes missions et tâches que j'ai pu effectuer au sein de l'agence, et les nombreux apports que j'ai pu en tirer. CHAPITRE

l’environnement est un défini majeur : On a affaire à un environnement dont les variables sont multiples. Complexe Evoluent (des facteurs qui changent avec le temps constamment. Leur influence augmente Dans le cas de l’entreprise Marocaine, on connaît très peu l’environnement, c’est à dire que l’environnement n’est pas surveillé à cause du manque d’attention, et l’absence de l’information. Environnement immédiat = Micro environnement

I.S.C.A.E ESSEC THESE PROFESSIONNELLE DU MASTERE MANAGEMENT DES SERVICES PUBLICS Sous Le thème : VERS UNE APPROCHE MANAGERIALE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE COMMERCIALE DOUANIERE A L’IMPORTATION (CAS DES DOUANES MAROCAINES) Sous la direction du Professeur :ABDELLATIF MAAZOUZ. Présentée par : M A Z HA R M O H A M E D 2003/2004 PLAN -AVANT PROPOS -INTRODUCTION…………………………………………………………07 Première partie LA DEMARCHE QUALITE ET LA MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU SYSTEME DE VERIFICATION DES

moyens juridiques et matériels à même d’assurer une application optimale de ses dispositions (contrôle automatique de la vitesse, alcotest…) tout en assurant une transparence dans les opérations techniques de ce contrôle. La loi définit ainsi les droits et les obligations des usagers de la route dans le but de promouvoir une nouvelle culture de sécurité routière basée sur les valeurs de la cohabitation et de la tolérance pour une utilisation citoyenne de l’espace routier. La Rédaction 5

nabil_bouayad@hotmail.com Résumé : Le contexte économique, dans sa globalité, impose aujourd'hui à l'entreprise marocaine les exigences de la mise à niveau économique et juridique. Cet environnement et l'évolution des modes de financement (Faiblesse des capitaux propres et recours systématiques aux concours bancaires aux taux relativement élevés) rendent vulnérables nombre d'entreprises marocaines, de taille moyenne, pour la plupart. Néanmoins beaucoup de défaillances pourraient être évitées. En effet

Hautes Etudes commerciales et informatiques OUJDA 2ème année 2010-2011 Matière: droit des affaires II Prof. : M. RBII Chapitre III: La personnalité morale des sociétés La personnalité morale (ci-après P.M.) permet à la société d'avoir un patrimoine propre, le patrimoine social, distinct des patrimoines personnels de ses membres et une identité propre, avec un nom (appellation), un domicile (siège social), une nationalité, une pleine capacité juridique. Grâce à elle peuvent être ainsi