La Tva Dassurance Au Maroc

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

uniquement Des remises de chques en dirhams uniquement. Et dbit galement en dirhams pour tout rglement ou paiement. 1.5 Le compte de chques en Dirhams convertibles A linstar du compte de chques MRE, lobjet de ce compte est de faciliter les transactions au Maroc des personnes trangres rsidentes ou non rsidentes et des MRE. Ce compte ne peut recevoir des dirhams et ne doit pas passer dbiteur. Il bnficie de lexonration fiscale sur les placements terme des fonds provenant de ce type de compte et des frais de

Casablanca puis Tunisie Factoring, pionnire tunisienne des socits de factoring, en 1993. En 1994, il fonde Tuninvest Finance Group (TFG), premire socit tunisienne spcialise dans le capital-investissement. Le fonds Tuninvest est dailleurs prsent au Maroc depuis 2000 sous le nom de Marocinvest et depuis 2006 en Algrie sous le nom de Maghrebinvest. Le fonds est aussi prsent via sa filiale Africinvest Capital Partners en Afrique subsaharienne, o il a nou des partenariats avec Cauris en Afrique de lOuest

et ladaptation au monde professionnel. la mise en application des connaissances acquises pendant la formation. lamlioration de niveau de formation des jeunes pour mieux se prparer la vie active. laccs aux activits professionnelles avec autant dassurance et sans difficult. la cration de liens et de relations entre les tablissements de formation et les entreprises le contact et la confrontation de diverses situations Amliorer les connaissances de lentreprise et tester ses comptences et acqurir des

me t a s n ur tt aé i ae e e 3 Il interdisait aux banques de dépôts de faire de la spéculation sur les valeurs mobilières. 32 Chapitre I Problématique de la Bancassurance 3. En Afrique du nord 3.1. le Maroc La bancassurance est une pratique qui a vu le jour au Maroc, en fait, depuis plusieurs années. En effet, c'est vers la moitié des années 1970 (1973), avec la convention d'assistance de rapatriement de corps, destinée initialement aux marocains résidant à l'étranger lors de leur