La Vème Republique Regime Stable Et Souple

conventions, contracter des dettes, engager sa responsabilité. La personnalité juridique assure en outre la permanence et la continuité de l’Etat. L’Etat en effet survit alors même que la population et les gouvernements changent. « Emmenons avec nous la république » (THEMISTOCLE, invasion de la Grèce par les perses). L’idée de continuité de l’Etat se matérialise à travers de nombreux écrans. Par exemple lorsqu’il y a succession de gouvernement, il impose que le nouveau gouvernement reste lié par les engagements

fondamentales Le pouvoir royal doit respecter certaines règles de nature constitutionnelle et juridique. Ces règles sont les lois fondamentales du royaume, soit des règles définissant les fonctions de l’Etat et des pouvoirs publics. Sous l’Ancien Régime, certaines règles précisent des règles de fonctionnement du pouvoir royal. 1. Historique Ces lois se mettent en place au long du Moyen Age et se fixent au XVIème. Elles sont appelées « les ordonnances du Royaume » (1575) par opposition aux « ordonnance

sous dépendance Le vote sous dépendance est symptomatique des premières formes électorales. Le vote n’est pas un choix individuel dicté par des impératifs sociaux. Premièrement, le vote est un vote de transaction. Il se fait dans le cadre d’un régime censitaire, le suffrage est restreint, les élus sont également restreints. Ceux qui votent ont les mêmes caractéristiques sociales que ceux qui sont élus ; il y a un lien interpersonnel entre le votant et les candidats. C’est une relation clientéliste :

objectifs  2. La distinction actuelle entre les disciplines 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées I. Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat Dates et Constitutions Régimes Principaux événements et évolution 11.7.1789 Assemblée nationale constituante 26.8.1789 : Déclaration des

mais il est constaté par eux. Etienne Picard a rédigé un article L’émergence des droits fondamentaux en France de 1999 Stéphane Riaz Dictionnaire de la culture juridique française => article droits fondamentaux d’Etienne Picard Sous l’ancien régime, (fin 8ème jusqu’en 1789) les systèmes juridiques qui se substituent, imposent une relation entre les hommes inégalitaires. dignitas La société est scindée en 3 ordres qui définissent les compétences, les obligations, les permissions et les interdictions

et on réutilise le support. On efface et on réécrit. Le document effacé est alors perdu. Lié à la mentalité politico-culturel. L’Egypte a été bcp plus tôt que la méso unifiée. La méso a créée les codes pour accompagner l’unification. L’Egypte était stable bien plus tôt que la Mésopotamie. L’unification politique de l’Egypte n’a pas nécessité cette unification juridique. Le premier code connu est celui de Darius soit celui d’un envahisseur établi comme vecteur politique afin d’unifier perses et égyptiens

juridiqueS et Manifestations POLITIQUES Section 1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : la Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section

racines historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir

frères et sœurs  : famille royale . Vers le 10 eme siècle , dans toute l’Europe occidentale , l’idée d’élection triomphe , ce sera la première étape avant que les chrétiens l’emportent pour laisser place au sacre. Une élection avant n’était pas stable , l’hérédité va mettre en place une stabilité dans l’élection du chef , c’est ce qui s’est passé en France , lorsque le dernier descendant de Charlemagne meurt , il n’a pas d’enfants , une assemblée de guerriers et de prêtres vont choisir un roi :

Règles fixent + /- contraignante le rôle des 1 & des autres. Drt privé =travail…relation entre individus)// drt public =struc social dans son organise le pVr poly + admi . //vien = droit romain. Ulpien : « le drt public concerne l’état de la république, le drt privé concerne l’utilité des particuliers. » Auj= // pas tranchée : - Certaines juridictions= pas // = islamique - Limite pas fixe =depend politique. Certains domaines = 2 drt : drt privé & drt public. Ex= le drt de l’environnement :