Cours droit constitutionnel

11322 mots 46 pages
Partie I : Théorie générale de l’Etat et des systèmes constitutionnels Titre I : Les fondements de l’Etat
Les fondements de l’Etat sont la souveraineté, la constitution et la démocratie.

Chapitre I : la souveraineté de l’Etat
L’Etat constitue la mission cardinale du droit constitutionnel. Le droit constitutionnel n’est rien d’autre que le droit de l’Etat. Sans l’Etat rien n’est concevable. Puisque c’est lui, du fait de sa souveraineté, qui commande l’organisation de la vie politique et sociale, et permet des rapports juridiques organisés avec les autres collectivités humaines dans le cadre des relations internationales.
L’Etat constitue le support de toutes les institutions existantes.
HEGEL : « l’Etat c’est Dieu sur terre. »
Il existe des organisations internationales, elles jouent un rôle de plus en plus important (l’ONU, l’UE dans le cadre européen). Reste que ces organisations n’existent que par le bon vouloir des Etats. Parce que les Etats ont adhérés par le biais de traités à ces organisations.
De ce point de vue il parait difficile, en tout cas prématuré, d’adopter le point de vue marxiste, qui est celui du dépérissement de l’Etat.

Section 1 : La notion d’Etat souverain
Qu’est-ce que l’Etat ? Il s’agit d’une réalité sociologique et d’une abstraction, c’est à dire une construction de l’esprit qui a des conséquences juridiques.
C’est en premier lieu un fait, lorsqu’on désigne par le mot Etat les personnes qui sont censées le représenter, à savoir les gouvernants que l’on différencie des gouvernés. Dans cette acception le mot Etat désigne l’ensemble des pouvoirs publics, qui définissent les règles d’une société. Les gouvernants possédant, selon L.DUGUIT, la puissance politique, c’est-à-dire une puissance de contrainte irrésistible.
Dans ce sens l’Etat est quelque chose de palpable, mais ce schéma visant à distinguer gouvernant et gouverné est réducteur, car les gouvernants n’ont de pouvoirs que par la volonté des gouvernés, ce sont

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