La Vème République Est Elle Une Démocratie Semi Directe

 C’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’article 9 dit que le président de la république préside le conseil des ministres. Le droit constitutionnel est le droit des institutions, c’est-à-dire l’étude du statut et des pouvoirs du président de la république, du premier ministre, du gouvernement, du parlement, c’est donc le droit des institutions politiques. C’est aussi le droit des normes juridiques. Il s’agit des normes de la constitution, les différentes catégories de lois, les

année, qui est centré sur l’étude de la Vème République, propose de définir le cadre politico institutionnel dans lequel le droit français s’épanouit. Quatre thèmes essentiels : • Histoire de la Constitution de la Vème République; • Le pouvoir exécutif sous la Vème République; • Le pouvoir législatif sous la Vème République; • Le pouvoir juridictionnel sous la Vème République. PARTIE I : LA GENESE ET LES PRINCIPES DE LA CONSTITUTION DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE C’est la conjonction de problèmes

normatif : étude des modes d'élaboration des normes applicables ds 1 état Première partie : La théorie générale du droit constitutionnel Etude de régimes caractérisés par : le libéralisme pol : (état libéral) fait de reconnaître des droits à sa pop la démocratie : régime dans lesquels les citoyens ont la possibilité de choisir leurs dirigeants mais aussi de les contrôler & les limiter la division du pouv : le pouv est réparti entre différentes institutions la protection des droits et des libertés : idée

quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946 (IVème), de 1958 (Vème). Une telle instabilité peut paraitre choquante car tous les changements de textes ont été fait de manière non-pacifique et sans respecter les textes antérieurs ou en changeant la procédure de révision. L’instabilité est elle plus

Dissertation : «  Comment utiliser la démocratie aujourd’hui ? » Abraham Lincoln a dit « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple ». Il mettait là en avant le principe de souveraineté du peuple, et en quoi il formait le cœur de la démocratie. Il parait alors intéressant de confronter cette définition du XIXème siècle à celle de Bernard Vanhoorden plus actuelle, affirmant que « La démocratie est fragile comme la dictature ». Ceci montre un changement dans les

qu’on peut pourtant considérer comme le pays d’origine du constitutionnalisme (l’Antiquité grecque mise à part). Ensuite, diverses constitutions, surtout du passé, sont lacunaires, à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles

 2012-­2013     DROIT  CONSTITUTIONNEL         Semestre  1  ;  théorie  générale   Semestre  2  ;  droit  constitutionnel  français  contemporain  et  étude  de  la  Vème  République.       Manuels  :  -­‐  Droit  constitutionnel  de  Pierre  Pactet  et  Ferdinand  Melin  Soucramanien  de  Dalloz            -­‐  Gicquel  Droit  constitutionnel

de pouvoir) : 1 personne qui gouverne (gouverneur) : monarchie un petit groupe de personnes gouverne : oligarchie le peuple gouverne : démocratie Critère qualitatif : monarchie : régime héréditaire oligarchie : gouvernement des meilleurs, des plus compétents (: la noblesse) noblesse d'épais, noblesse de robe, ploutocratie (les plus riches) démocratie : gouvernement de l'égalité, le peuple prend le pouvoir Pour Polybe, la classification d'Aristote n'est pas suffisante, peu représentative

France dispose d’une constitution, la constitution du 4 octobre 1958. Une constitution présente trois valeurs : Symbolique : la constitution c’est l’acte fondateur d’un Etat. Soit l’acte fondateur d’un Etat ou d’un régime (ex : celui de la Vème république). Philosophique : lorsqu’un Etat se dote d’une constitution il témoigne de sa volonté d’être limité. Les pouvoirs politiques sont limités par le droit. Juridique : la constitution correspond à un ensemble de règles juridiques organisant la vie

ne peut par exemple exiger sa démission suite à une mauvaise gestion des affaires publiques). Il peut être désigné par l’hérédité (ex : dans la monarchie constitutionnelle anglaise) ou par une élection (mais bien souvent hors du suffrage universel direct (ex : l’Italie ou l’Allemagne)). Dans un régime parlementaire, le chef de l’Etat est ainsi limité à des taches de représentations. Le chef du gouvernement est nommé par le chef de l’Etat en fonction des résultats des élections législatives. Il est