La Vème République Est Elle Une Démocratie Semi Directe

règle : « le roi n’est le vassal de personne, il ne tient que de Dieu et de l’épée ». Le mot souveraineté apparait au 16ième siècle, inventé par Jean Bobin qui a écrit en 1576 les signes de la république et explique le mot souveraineté : la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République, c'est-à-dire une grande puissance de commandement. « Le roi est le fils ainé de l’église, il n’est point son vassal ». Il existe dans l’Etat un souverain qui exerce le pouvoir supérieur et

de cours ou petite dissertation /45 Semi-partiel: synthèse écrite de façon problématisée et argumentée /15 Séance 1: La constitution de 1958 établit-elle un régime parlementaire? Séance 2: Séance 3: Les pratiques présidentielles de François MITERRAND et Jacques CHIRAC? Séance 4: L'alternance politique Séance 5: La dissolution de 1997 et son échec: raisons et conséquences. Séance 6: Le premier ministre sous la Vème République. Séance 7: Vers une VIème République? Séance 8: L'influence des médias sur

supérieure et qui assure la garantie des libertés (9 articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen renvoient à la loi), pas la Constitution. Le constitutionalisme n’est pas achevé en France, il faut attendre : • 1946 (IVème République) : la distinction entre les pouvoirs constituant et législatif devient réelle car c’est la première fois que la Constitution est ratifiée par le peuple. • 1971 : le contrôle de la conformité de la loi à la Constitution est devenu effectif.

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

gouvernants sont légitimes car ils exercent le pouvoir au nom du peuple, mais cette réponse était trop démocratique pour les révolutionnaire français de 1789 (propriétaire de terres), ils ont cherché à justifier le pouvoir tout en limitant l'influence direct du peuple sur les affaires politiques, et donc ils ont inenté une théorie beaucoup plus «tordue» A. l'opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 1°) La théorie de la souveraineté populaire Basée sur les travaux

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

de ces caractères permet alors de juger et de hiérarchiser les formes de gouvernement. Par exemple, chez Platon (La République, livre VIII), on trouve cette hiérarchie : 1. l’aristocratie des « rois-philosophes » est associée à la sagesse 2. la timocratie est associée à la recherche des honneurs 3. l’oligarchie est le gouvernement de ceux qui sont avides de richesse 4. la démocratie est fondée sur la tolérance et l’égalitarisme 5. la tyrannie repose sur les passions (la peur, le désir bestial)

afin d’éviter que celle-ci ne soit acceptée trop facilement. Ces modifications sont inversement au modèle des Etats-Unis le fruit de révisions constitutionnelles, comme pour la IVème République en France. Enfin, certains régimes parlementaires peuvent aller jusqu’à se présidentialiser au point de former des régimes « semi-présidentiels », en garantissant des pouvoirs forts au chef d’Etat (comme en France actuellement), ou en avançant une double responsabilité du gouvernement, devant le Président et

privé. Les représentants de la justice historiquement ont toujours été très conformistes, conservateurs, les anciens tribunaux ( = parlement sous la monarchie) avaient gêné l'adm du roi pour faire évoluer la soc et répondre aux aspirations de démocratie des particuliers. Bcp des tentatives de réformes que la monarchie voulait faire étaient bloqué par ces tribunaux. Dès de 17ème  : loi qui empêche à ses tribunaux (au roi) de s'immiscer dans les affaires de l'Etat. L'Edit de st Germain : pour le

3) La hiérarchie des normes et le contrôle de constitutionnalité 9 ¬ Le modèle américain 10 ¬ Le modèle européen 10 Chapitre 3 : Démocratie et pluralisme politique 11 1) La participation des citoyens au pouvoir 11 ¬ Le peuple, détenteur de la souveraineté 11 ¬ Démocratie représentative et démocratie directe 12 ¬ Le droit de suffrage 12 2) Les modes de scrutin 13 ¬ Les scrutins majoritaires 13 ♦ Le scrutin majoritaire à un tour