La Vème République Est Elle Une Démocratie Semi Directe

état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux » et aussi « comment s'organise les élections ». Le droit constitutionnel c'est aussi une réflexion à travers l'analyse du texte constitutionnel ( 4 octobre 1958, la constitution de la 5eme République). Histoire du droit constitutionnel : Date du XVII XVIII ème siècle, où commence à apparaître cette notion. Le terme de départ est 'constitution du latin constitutio .: créer quelque chose de solide. Juste avant la Révolution 1773, apparaît

vision cyclique des Constitutions. Ce n'est pas une approche nouvelle, Aristote déjà, affirmait que c'était la lutte entre les pauvres et les riches qui expliquait que les cités passaient successivement de la monarchie à l'aristocratie puis à la démocratie et enfin à la tyrannie. Au début du Xxème siècle, le doyen Haurnou a élaboré une théorie des cycles constitutionnels. A partir de 1789, l'Histoire constitutionnelle française était régie par deux logiques: une première révolutionnaire (le

Démocratie et Pouvoir Support de cours Orientations bibliographiques Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Sirey Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, Institutions politiques et droit constitutionnel, LGDJ Francis Hamon et Michel Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences

les deux supports, mise à part le fait que son allocution fut simplifiée dans les termes, raccourcie et rendue ainsi plus abordable à un auditoire pas toujours averti. INTRODUCTION : Qui s’est intéressé un temps soi peu à l’Histoire de la République française au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, à la vie du Général de Gaulle ou aux différentes Constitutions de notre régime au XX° siècle, n’a pu passer à côté du discours du Grand Charles, prononcé à Bayeux (Calvados), un an après la Libération

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

agences pouvant intervenir dans des domaines sensibles (communication, environnement, politique monétaire, commerce entre E) mais qui ne font pas lʼobjet dʼune administration au sens classique (comme un ministère). Ces agences échappent à lʼautorité directe du président puisquʼelles sont placées en-dehors de lʼadministration fédérale au sens du gouvernement et quʼelles ne sont pas intégrées à la hiérarchie, au sommet de laquelle se trouve le président. Le président a toute autorité sur le chef de département

françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés au cours de l’étude du système constitutionnel français, au prisme du contexte politique et social qui les sous-tendent. Objectifs Comprendre les fondements de la matière et en maîtriser les mots-clés ; connaître la méthodologie des exercices juridiques. Mots-clés État, démocratie, souveraineté, État de droit, Constitution

Décentralisation : On confie des pouvoirs de décision à des agents qui n’appartiennent pas l’Etat. On va avoir des collectivités territoriales qui sont des organes locaux distincts de l’Etat (les communes, les départements, les régions…) Une démocratie locale et des pouvoirs locaux distincts de l’Etat. Mais cela ne remet pas en cause le caractère unitaire de l’Etat. Ses normes locales sont prises en application de normes nationales. C’est elles qui habilitent la compétence d’adopter certaines

fondamentaux sont explicités par la Constitution, ou par des traités. Quant à la démocratie, elle suppose un peuple. En théorie, ce peuple est souverain. La Constitution est le PACTE FONDAMENTAL qui unit les représentants du peuple et le peuple. La Constitution dit ce que veut le peuple, c'est l'expression du souverain. Cette Constitution peut exprimer différents styles de démocratie. La démocratie peut être directe (on peut faire intervenir directement le peuple pour décider → peuple législateur)

n'étaient pas intégrées. Exemples : Nigéria 850 langues différentes, l’élément qui les unis c’est l’Etat. Ou encore, RFA, RDA : une nation écartelée en 2 Etats pendant 45 ans. La nation macédonienne a été déchirée entre la Bulgarie, Grèce et l'ex-république de Yougoslavie. La nation kurde qui est écartelée entre la Turquie, l'Irac, l'Iran et l'ex URSS. Un Etat peut associer un certain nombre de nationS à l’intérieur de son territoire. Exemples : la chute des communistes a créé des minorités un peu