La Vème République

............................................13 3. La démocratie en France .................................................................20 A. La démocratie dans l’histoire constitutionnelle française ...........20 B. La démocratie sous la Ve République .........................................26 4. Exercice – dissertation (1) ................................................................33 Conseils méthodologiques ...............................................................33 La dissertation

La politisation de l’administration française sous la Vème République. | Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault est actuellement composé de 4 énarques seulement mais plus de 2/3 de ses membres sont de fonctionnaires. Contrairement à l’ancien gouvernement de François Fillon le nouveau premier ministre a donc choisi de placer à la tête de l’Etat un nombre important de ses serviteurs initiaux. Ce fait d’actualité, que l’on peut définir ainsi car il est tout récent met en lumière le fait que bon nombre

La suprématie présidentielle sous la V*e* république « La Président de la République doit être la clé de voute de notre régime parlementaire » Michel Debré, discours du 27 août 1958 devant le Conseil Constitutionnel. La Ve république est née de l’échec institutionnel et gouvernemental de la IVe république. Le problème majeur de cette dernière était qu’elle nourrissait une très forte instabilité gouvernementale. Le putsch d’Alger et la crise du 13 mai 1958 ont permis un retour au pouvoir

Le fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais

Séance de TD n°5 La dévalorisation du parlement sous la V° République Dès 1946, De Gaulle dans son discours de Bayeux exprime ses craintes vis-à-vis de la IV° République, du retour à un régime d’assemblée comme sous la III° République et ainsi d’un régime de partis. Le régime d’assemblée est un régime dans lequel l’exécutif est dominé par une assemblée qui a la majorité des pouvoirs. De gaulle, inspirateur de la V° République a voulu une stabilité de la vie politique aussi, pour cela il y a eu

Qui fait la loi sous la Ve République ? On retient un sens restreint de la loi : « Est loi ce qui est voté par le Parlement » (Jean Foyer). Si l’Exécutif exerce une véritable tutelle sur le Parlement à tel point que l’on peut penser qu’il est l’auteur véritable de loi (I), il n’en demeure pas moins que le législateur, quelques soient les organes qui le composent, est contraint par les nombreuses normes de valeur supérieure (II). I) Un Parlement sous tutelle de l’Exécutif

L’ELABORATION DE LA LOI SOUS LA CINQUIEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : « La loi est l’expression de la volonté générale » d’après l’article 6 de la DDHC, la loi a longtemps semblé détenir un pouvoir absolu, seule capable de limiter la liberté et d’incarner la souveraineté exercée par les représentants du peuple. La loi ne se définissait alors que par son auteur, le Parlement, et son domaine comme la volonté générale, était sans limite. Le mot loi est un terme générique pour désigner une règle

constitutionnelle relative à l’introduction du quinquennat. Le référendum est donc utilisé avec plus ou moins de parcimonie par les différents chefs de l’Etat depuis 1958. Il constitue l’un des éléments de la démocratie dite semi directe de la Ve République, avec laquelle cette dernière renoue par la réhabilitation de cette procédure consistant à demander l’avis du peuple, devant répondre par « Oui » ou par « Non » à une question posée par les pouvoirs publics. Le référendum est donc le moyen pour

 _ Le pouvoir judiciaire est un des trois pouvoirs constituant l’État. Il a pour rôle de contrôler l’application de la loi et sanctionner son non-respect. Ce pouvoir est confié aux juges et aux magistrats qui s’aident des textes de lois pour prendre des décisions, mais aussi des forces de police pour mener les enquêtes. _ Les 3 pouvoirs (voir ci-contre) sont dits « complémentaires » car ils ne peuvent fonctionner sans les autres. Exemple : le gouvernement (exécutif) demande une nouvelle loi

Les anciens Présidents de la cinquième République (Statut et conceptions du pouvoir des personnalités qui ont exercé la fonction présidentielle) La France a connu plusieurs régimes politiques ainsi que plusieurs Constitutions différentes. Elles se sont toutes vouées à des échecs du fait du contexte dans lequel se trouvait le pays. La quatrième République n’a pas su faire face aux soulèvements de la guerre d’Algérie. Il faut alors écrire une nouvelle Constitution en prenant en considération les