La Vème République

L’exécutif sous la Vème République,une dyarchie inégalitaire ? « Le pouvoir ne se partage pas. » (Jacques Chirac) Suite aux échecs de la IIIème et IVème République, notamment en raison de l’instabilité gouvernementale. L’idée de rationaliser le régime parlementaire s’est imposée pour remédier et corriger les imperfections des républiques précédentes.la rationalisation du régime parlementaire passe l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui donne naissance à la Vème république avec la constitution

habilités à saisir|Modalités de nomination des membres |Modalités de saisine de la juridiction | |France | | | | | | Le droit publique 6726 Mots * 27 Pages La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois dans l’ordonnancement normatif de la République française Par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise - Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP) Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation

Dissertation : Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s’affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l’autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, la tradition politique et juridique française s’opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En effet, la tradition politique issue de la Révolution française, fortement influencée par Rousseau, conférait à la loi un caractère presque sacré

« Le referendum sous la Vème République » Problématique : Quel a été le rôle du referendum depuis la naissance de la Vème république à aujourd’hui ? I. Le referendum, un atout pour la mise en place d’un pouvoir exécutif fort A. La dérive Gaullienne du référendum comme confirmation politique et mise en responsabilité ; (Période gaullienne de la Ve République-->utilisation intensive du référendum 4/9 + vote de confiance présidentielle des Fr-->référendum gaullien comme "plébiscitaire" qui

QUELLE PLACE POUR LE PREMIER MINISTRE SOUS LA Vème REPUBLIQUE ? A la naissance de la Vème République, le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Mais les deux membres de l'exécutif sont désignés

Le pouvoir de légiférer et la loi sous la Vème République. Introduction : « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande Nation suppose un Gouvernement qui ait sa responsabilité c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée… ». Tel était la volonté de Michel Debré à l’égard du Parlement, organe législatif bicaméral de notre république actuelle, composée de l’Assemblée nationale et du Sénat. En tant que rédacteur, sous la direction du Général

L'évolution de la séparation des pouvoirs sous la Vème République « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution », Article 16 de la déclaration des droits de l'homme en 1789. L’article 16 fait un lien entre la séparation des pouvoirs et la constitution. Les différences entre les régimes reposent sur la différence de conception de séparation des pouvoirs. Les 3 pouvoirs sont : exécutif, législatif, judiciaire ;

reparlementarisation de la Vème République ? La Vème République fait l’objet d’une réelle volonté de rupture avec les régimes précédents même si il s’agit toujours d’un régime parlementaire. Ce régime se caractérise par une certaine rationalisation du régime se traduisant par une baisse de pouvoir du gouvernement au profit du gouvernement et surtout du chef de l’Etat, ceci afin de lutter contre l’instabilité gouvernementale véritable fléau de la IIIème et IVème République. De manière générale, le

La responsabilité politique du gouvernement dans le cadre de la Vème république « Le Premier Ministre, après délibération du Conseil des Ministres, engage devant l'Assemblée Nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale. » C’est en effet ce qu’indique l’article 49 de la Constitution régissant les rapports entre le gouvernement et le parlement. Le Premier ministre et son gouvernement dirige la politique de la nation en

Chapitre 3 : L'évolution de la Vème République de 1958 à nos jours. Intro : Vème Rép s'installe ds un contexte tendu : guerre d'Algérie → généraux + pieds noirs ont fondé un gvt indépendant de la IVème Rép, ils se révoltent contre celle-ci. Ils soupçonnent le gvt (Coty et Pfimlin) de vouloir donner l'indépendance de l'Algérie, Coty remplace Pfimlin par De Gaulle pour calmer l'armée. Cette constitution reprend les idées gaulliennes (discours de Bayou), pouvoir exécutif renforcé → président soit