Lancien Régime

cohérente ( I Relations gouvernement/ AN (parlement) + instabilité gouvernementale = transformation A) La rationalisation prévue par la Constitution (en théorie : art 49 et 50 de la constitution) Mettre en place a la base un régime parlementaire avec collaboration des deux chambres : dissolution + responsabilité politique Source d’instabilité : ECHEC sur la dissolution ( mauvais utilisation une fois donc réticence de l’usage de ce moyen) Question de confiance,

Weimar. Ce qui a permis Hitler d’arriver au pouvoir, c’est la trop grande faiblesse du régime précédent. Les parlements étaient incohérents, Weimar était faible par excès de parlementarisme, d’où son rationalisation parlementaire. La constitution impose des limites au Parlement pour le protéger des excès. Par exemple la motion de méfiance constructive, censure constructive. La république de Weimar était un régime semi-présidentiel, le président était élu directement par le peuple. Le chef du pouvoir

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IVe République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort pour assurer la stabilité gouvernementale, la Constitution de 1958 accorde un grand rôle à la motion de censure

 Les évolutions du régime parlementaire du Royaume-Uni au XXe siècle « Notre révolution est calme mais c'est une révolution », disait Tony Blair. Une affirmation qui reflète bien là les évolutions d'un régime ancien et initiateur. Elle est le berceau du parlementarisme, mais elle cultive cependant l'innovation. En effet, c'est au début du XIIIe siècle que se dessine l'ébauche du régime parlementaire que nous connaissons aujourd'hui. Cependant, l'histoire du régime connaît un réel tournant

République Le Parlement représente l’un des trois pouvoirs démocratiques : le pouvoir législatif (En Russie, le système politique n’est pas démocratique car il n’y a pas d’équilibre entre les 3 pouvoirs. Il ne s’agit non pas d’une dictature mais d’un régime monocratique.) Le Parlement est une institution collégiale réunissant les représentants des électeurs au sein d’une assemblée. La Vème République (nait en 1958) a voulu rationaliser les pouvoirs, les fonctions et les missions du Parlement.

Le fondement législatif du régime de Vichy [modifier] Articles détaillés : Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 et Vote des pleins pouvoirs à Philippe Pétain le 10 juillet 1940. Le 10 juillet 1940 est soumise à l'Assemblée nationale, réunion de la Chambre des députés et du Sénat, une proposition de révision de la Constitution permettant d'attribuer les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, président du Conseil. Sur 649 suffrages exprimés, sur les 907 parlementaires de l'époque, 57 députés et

ont pas accès. En effet, elle varie partout dans le monde suivant les régimes politiques, la situation du pays et les coutumes. Par exemple, dans les pays sous développés, les enfants n’ont pas tous le droit et les besoins pour aller à l’école faute d’avoir les moyens de construire des infrastructures adéquates parcequ’ils n’ont pas l’argent nécessaire, et que la population est très pauvre, ou alors, dans les pays où le régime politique est très strict, ils n’ont aucune liberté d’expression, ils

------------------------------------------------- Fiche technique : La responsabilité politique des gouvernants La responsabilité politique des gouvernants : terme polysémique, contrasté, aux applications & interprétations différentes selon les régimes politiques… Quelle est donc la responsabilité politique, ses fondements, & les divergences de ses mécanismes dans nos démocraties modernes ? * Définition institutionnelle de la « responsabilité politique » La responsabilité politique, aussi

montreraient-elles pas un pas supplémentaire dans la rationalisation du parlementarisme? Il s'agira donc de montrer en quoi le parlement est une instance démocratique qui représente la Nation et assure à la fois la continuité et le renouveau d'un régime parlementaire. Mais la logique de la vème république semble guider le parlement vers une mutation de ses fonctions qui conduit parfois à une dure remise en cause son utilité.

gouvernement provisoire de la République française, a quitté volontairement la place qu’il occupait à la tête de ce gouvernement en janvier 1946 à cause de son désaccord avec les partis. Par ce discours, De Gaulle se pose alors d’emblée en opposition au régime de Vichy, légalement instauré en apparence en juillet 1940, puisque le 16 juin marque la date à laquelle le Maréchal Pétain est devenu chef du gouvernement de la IIIème République six ans auparavant. Ce discours intervient donc au moment du débat