Lancien Régime

du développement, avce la mise en accusation devant la haute cour de Christian Nucci. La procédure a été neutralisée par le vote d’une loi d’amnistie en 1990. III) La disqualification du personnel politique C’est une critique ancienne. Le régime représentatif a toujours eu ses détracteurs parmi les fidèles de l’AR, mais aussi chez les partisans d’une démocratie directe ou semi-directe, comme JJ Rousseau, pour qui la souveraineté du Peuple ne peut pas être représentée. Comme le rappelle Manin

| La démocratie est un régime politique dans lequel le pouvoir suprême est attribué au peuple qu’il exerce lui-même, ou par le biais de représentants. C’est ainsi un régime politique dans lequel le citoyen dispose du droit de participer à l’exercice du pouvoir via le droit de vote, et, à l’inverse, de contester les conditions d’exercice du pouvoir, grâce à sa liberté d’opposition. La plupart des régimes politiques dans le monde d’aujourd’hui sont des démocraties

Droit Constitutionnel : le Régime contemporain la Vème république Ière partie : l’affirmation du déséquilibre des pouvoirs Chapitre 1er : les caractères généraux de la Vème république Titre 1 : l’avènement d’un nouveau régime politique Section 1 : la disparition des institutions de la Vème Sous section 1 : les crises institutionnelles de la IVème république I)La dérive institutionnelle de la IVème République A) La volonté d’établir un régime parlementaire rationnalisé La

juin 1958 prévoyait la nécessité pour le régime d’être de type parlementaire et le principe de l’élection du président au suffrage universel était une thématique présidentielle. En France, quand on parlait d’élection présidentielle au SUD, on se remémorait l’élection de Louis Napoléon Bonaparte qui est ensuite devenu dictateur. Alors, dès 1962, tous les partis politiques sont hostiles à la réforme sur l’élection du Président au S.U.D. On considère que le régime parlementaire ne serait plus tout à fait

LA FRANCE DE LA LIBERATION, ENTRE TRAUMATISME ET ESPOIR(1944-1946). Entre la chute du régime de Vichy et la naissance de la 5ème République en novembre 1946, l’époque de la libération est une période difficile pour la France et les Français traumatisés par la guerre, l’occupation Allemande, la politique de collaboration menée par Pétain(enterré à Montoire en octobre 40), la découverte de la Shoa. Les Français sont profondément divisés politiquement entre collaborationnistes, collaborateurs, résistants(très

le 22 novembre 1890 à Lille dans le département du Nord et mort le 9 novembre 1970 à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un général et homme d'État français.Après son départ à Londres, il est le chef de la France libre qui résiste face au Régime de Vichy, à l'occupation allemande et italienne de la France pendant la Seconde Guerre mondiale. Président du GPRF de 1944 à 1946, dernier président du Conseil de 1958 à 1959, il est l'instigateur de la fondation de la Cinquième République, dont il

baisser par rapport à celle de la monnaie nationale est dite faible : qui déprécie. Un autre phénomène qui a fortement modifié l’environnement financier mondial est le passage d’un régime de change fixe à un régime de change flottant2. En juillet 1944 furent signés les Accords de Bretton Woods 3 qui instaurèrent un régime de change fixe, où toutes les devises étaient convertibles en une monnaie de référence, à savoir le dollar. Les taux étaient alors relativement constants et ne pouvaient fluctuer

1944 : disparition des juges de paix. Légitimité d’origine populaire => renvoie à la souveraineté du peuple. Rapport au vote : vote n’est pas une invention fçse car existe déjà à Athènes. Technique du vote nn disparu mais changée. Vote ds ancien régime ds ordres privilégié slmt. Participe à la désignation de ceux qui pratique la loi. Après 1789 c différent. Construction des Lumières : Rousseau ac contrat social, Montesquieu avec l’esprit des lois. Ont influencé la pratique législative de la

Le modèle parlementaire français Le régime parlementaire français ne se comprend que par référence aux expériences passées. Son apparition coïncide avec le moment où le pouvoir monarchique déclinant va devoir composer avec des organes représentatifs du peuple, qui eux sont en expansion. La révolution française est le point de départ de cette évolution en France, puisque la séparation des pouvoirs (loi du 16 et 24 aout 1790) joue un rôle très important dans le modèle parlementaire français. Pourtant

pouvoirs aux USA La séparation des pouvoirs est la base de la démocratie. C’est-à-dire que les différents pouvoirs qui composent l’état soient séparés et non entre les mains d’une même entité. Dans un régime présidentiel que sont les Etats-Unis les pouvoirs sont strictement séparés contrairement au régime parlementaire dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. D’autre part, les Etats Unis sont un état fédéral et les pouvoirs sont aussi séparés entre l’Etat fédéral et les Etats fédérés. Quelles