Lapport En Industrie Dans Les Sociétés Commerciales

La limitation de responsabilité dans les différentes sociétés commerciales 2) La prise en compte du régime matrimonial (doc 12)S’il est marié, la situation personnelle et familiale du créateur d’entreprise l’oblige à envisager les moyens juridiques pour ne pas mettre en péril l’ensemble des biens du couple. Selon le régime matrimonial choisi certains biens pourraient être compris dans le passif commercial et pénaliser le conjoint. 2.1) Le

Jenny D §3. L’objet et contrat de société Plusieurs significations : il est nécessaire de distinguer deux objets L’objet d’un contrat de société : l’objet de l’acte juridique est la création de société L’objet social : correspond à l’objet de la société nouvellement créée. distinction entre l’objet de la société et l’objet social L’objet du contrat de société, défini par l’article 1832 du Code civil est la mise en commun « des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou

' . La dénomination sociale I i)ocln:ent 12 l Le sièqe social I itoci,ri-"nt 1_: l llÉil i e æ i r,-r ,..f : & & @ v 4 & " La personnalité - Iidentification I de la La -,- La nationalité i 'i-:a': : société * & & w juridique a caoacité | la'société | --- > u Les droits et obligations de I Document t !111.l;'"1'. 15 ] * 6 V) La vie de la personne morale La responsabilité n -' I * ç s & & & &

les premières tentatives d‛études économiques ou sociologiques, et d'autres [Chapuis, le marketing n ‛ est pas né aux Etats-Unis, actes colloque AFM, 1990 ] jusqu‛aux XVIIe et XVIIIe siècle pour les premiers balbutiements de la gestion commerciale, l‛apparition du marketing comme concept codifié est, selon l‛avis de la plupart des auteurs, beaucoup plus récente. Selon vous, l‛apparition du marketing, en tant que discipline codifiée, se situe-t-elle plutôt : a. au milieu du XIXe siècle

sciences sociales sont la proprit des Classiques des sciences sociales, un organisme but non lucratif compos exclusivement de bnvoles. Ils sont disponibles pour une utilisation intellectuelle et personnelle et, en aucun cas, commerciale. Toute utilisation des fins commerciales des fichiers sur ce site est strictement interdite et toute rediffusion est galement strictement interdite. Laccs notre travail est libre et gratuit tous les utilisateurs. Cest notre mission. Jean-Marie Tremblay, sociologue