Larcii

ou des sanctions penales camouflees?, Reflexions en droit interne belge’, Rev. Fac. ´ ´ ´ ` Dr. Liege, 2005, pp. 441-466. 2. Sur la procedure penale de droit commun, voy. M. Franchimont, A. Jacobs et A. Masset, Manuel de ´ ´ ´ ´ procedure penale, Larcier, Coll. Fac. Droit Liege, 2006; H.D. Bosly et D. Vandermeersch, ` ´ ´ ´ ´ Procedure penale, La Charte, 2005; R.P.D.B., t. IX Compl., v8 Procedure penale, 2005. 3. Sur ces particularites, voy. notamment H.D. Bosly, ‘Mise en œuvre des poursuites et pouvoirs

OUVRAGES GENERAUX RELATIFS A LA METHODOLOGIE  Bayo Emmanuel, Droit de l’entreprise : Notions essentielles d'introduction au droit, droit des affaires, droit des obligations et droit du travail, Théories, schémas, exercices et éléments de méthodologie, Larcier, novembre 2013, 380 pages.  Collectif, Réussir sa première année de droit, 9ème édition, Studyrama, avril 2015, 254 pages.  Collectif, Méthodes d’exercices juridiques, commentaire d’arrêt, cas pratique, consultation, dissertation, synthèse de

Economie, organisation et management, Paul Milgrom et John Roberts- Edition de Boeck-1992. Le guide complet de la franchise, Dominique Pialot, Edition L’Express, 2008 Franchise internationale et alliances stratégiques, Paola Cecchi Dimeglio, Edition Larcier 2011 Le tour de la franchise en 60 questions, André Lombart, Dominique Edipro, 2006 Théories des contrats et réseaux de franchise : Analyse et enseignements, ,Thierry PENARD CREREG, Université de Rennes I www.ambafrance-ma.org

commerciaux... Bibliographie Ouvrages « L'ASEAN et la construction régionale en Asie du Sud-Est » de Sophie Boisseau Du Rocher, p.15 à 25, 1998, éditions Harmattan « Les accords commerciaux régionaux », de Habib Gherari, p.22 à 58, 2013, Larcier Eds, collection droit international « Environnement et les accords commerciaux régionaux », ouvrage collectif, 3 premiers chapitres, 2007, éditions OCDE Sites http://www.cairn.info/revue-mondes-en-developpement-2008-4-page-75.htm ( revue

cours du XXe siècle (Document n° 2 et Document n° 3), le but recherché étant la « simplification » du droit (document n°4). Très récemment, le Luxembourg a codifié son droit de la consommation (Document n° 5) qui figure maintenant dans votre Code Larcier et dont il vous reproduit quelques passages de l’ancien état de la législation (Document n° 6). Exercice de dissertation : « La codification à droit constant du droit de la consommation Luxembourgeois » DOCUMENT n° 1 : Extrait de Portalis, « Discours

Pal., 25 novembre 1998, n° 329, p. 3. VESTERGAARD-JENSEN (J.) et LYNGHOLM (F.), « Usage commercial des images de personnes au Danemark », Gaz. Pal., 25 novembre 1998, n° 329, p. 9. 19 ISGOUR (M.) et VINCOTTE (B.), Le droit à l’image, Bruxelles, Larcier, 1998. 20 VUILLIEME (E.), « Peut-on parler d’un droit à l’image en Grande-Bretagne ? », Légicom, n° 10, 1995/10, p. 41. Introduction 7 1. Le droit à l’image en droit allemand En droit allemand, l’exercice du droit à l’image relève de la responsabilité

Livres * BARONIAN (J.-B.), Baudelaire, France, Editions Gallimard, 2006. * GAUTIER (T.), Poésies complètes de Théophile Gautier, France, Editions Charpentier, 1855. * GAZZANIGA, IVRY, MANGUN, Neurosciences cognitives, Belgique, De Boeck et Larcier, 2001. * HUBERTA (F.), L'élément Germanique Dans L'œuvre D'Emile Verhaeren, France, 1935. * JACOB (P.-L.), Œuvres choisies de Pierre de Ronsard, France, Editions Garnier Frères, 1841. * KOPP (R.), Baudelaire, le soleil noir de la modernité

parafiscaux perçus au profit du budget de l’Etat, des collectivités publiques, entités administratives décentralisées et de certains organismes publics (entreprises publiques et établissements publics).( BAKANDEJA Wa MPUNGU, les finances publiques, éd. Larcier, 2006, p.99) Notre système distingue trois catégories d’impôts ( Ibid., OP cit, p.100): Ø Les impôts, taxes et redevances au profit du trésor public : droits de douane, impôts cédulaires, impôts sur le chiffre d’affaires(ICA), accises, taxes et

cassation n°145- arrêt du 11 mars 1982. Voir, K.FENDRI, M.KESSENTINI, S.KRAIEM, « Autonomie et dépendance entre le droit fiscal et le nouveau droit comptable », R.C.F., n°40, 2000,p.79. 12 Th. AFSCHRIFT, « Traité de la preuve en droit fiscal », Larcier 1998, p.5. http://www.profiscal.com/ 8 1 En premier lieu, si la question de la preuve ne se présente en principe que devant le juge, ce qui caractérise toutefois le droit fiscal, par rapport aux autres branches du droit1, c’est que le débat

les actes posés par son mandataire apparent lorsque le tiers a pu légitimement croire que la personne se présentant comme mandataire de l’ASBL disposait du pouvoir de l’engager. Pour plus de détails, voyez P. Wery, Droit des contrats: le mandat, Larcier, Bruxelles, 2000, p. 246 et s. 15 Le conseil d’administration – Rôle et responsabilité Dossier COJ - 2005 Les statuts prévoient que l’organe de représentation est le président de l’association. Le conseil délibère et décide de contracter un