Larcii

loi. M.B. 21 juin 2007. Doctrine A. DEFOSSEZ, Crédit et Surendettement en Belgique , 2007, p 5. A. DEFOSSEZ, le règlement collectif de dettes : constats et recommandations, 2009 D.MOUGENOT, Principes de droit judiciaire privé, Bruxelles, Larcier, 2009, p. 309- 310. M. MIGNON, L’huissier de justice et le surendettement, in Les procédures de règlement collectif du passif, p. 207. D. PATART,   Le règlement collectif de dettes, Bruxelles, De Boeck, 2008  p. 107-108 Jurisprudence Civ.

Marketing Management, Paris Publi-Union édition, 2000 Syllabus, Technique de communication en français, Bruxelles, EPHEC, année 20012002 GAUTHY – SINECHAL (M.) & VANDERCAMMEN (M.), Etudes de marchés, Méthodes et outils, 1er éd. , Belgique, De Boeck & Larcier s.a 1998, 446 pages LENDREVIE – BROCHAND, Le nouveau Publicitor, 5ème édition, Dalloz, Paris 2001, 651 pages  Les sites Internet : www.spacosmetics.com et www.spa-cosmetics.com Site des produits Spa Cosmetics www.stabel.fgov.be I.N.S www.woluweshoppingcenter

à l’égard du fiduciaire61. 56 Voy. M.-P. GILLEN, « Les contrats fiduciaires des établissements de crédit : quelques cas particuliers d’application pratique et difficultés rencontrées », Droit bancaire et financier au Grand-Duché de Luxembourg, ALJB, Larcier, 1994, pp. 1123 et s. 57 Pour une étude détaillée de l’origine de l’institution et des caractéristiques juridiques du contrat fiduciaire, voy. P. HOSS « Le contrat fiduciaire des établissements de crédit », in Droit bancaire et financier au Grand-Duché

le 2011, sur chef-de-projet: http://www.chef-de-projet.org/essentiels/financement-projet.htm Frederic P Miller, A. F. (2010). Excedent Brut D'Exploitation. VDM Publishing House Ltd. Kneipe, P. (1997). Trésorerie et finance d'entreprise. De Boeck & Larcier. Lionel Bobot, D. V. (2007). Le besoin en fonds de roulement. Economica. Marcoux, M. (2003). Organisation & activités comptables. Bréal. Martinet, A. C. (1988). Diagnostic Stratégique. Vuibert Entreprise. Melyon, G. (2007). Gestion financière. Brèal

les contraventions ; les lois de sûreté étaient les lois pénales, plus particulièrement sans doute criminelles. 10 BATTIFOL, Droit International Privé, ed. 1967, n 557, cité par J. de BURLET, Précis de Droit International Prive Congolais,F. Larcier, Bruxelles, 1971, n.376, p.307 40 3.2. OBLIGATIONS QUI NAISSENT D’UN FAIT PERSONNEL: QUASI - CONTRATS, DELITS ET QUASI - DELITS À côté des obligations qui naissent d’un accord de volonté (contrat), il en est qui

“Information Rights and Intellectual Freedom”, in Ethics and the Internet, Aug. Vedder (ed.), Antwerpen, Interscientia, 2001, p. 20 et s. 32 C’est toute la thèse de S. DUSOLLIER , La protection appropriée des mesures techniques en droit d’auteur, Larcier, Bruxelles, 2005. Cf. également, T. VINJE, “A brave new world of technical Protection Systems ; Will there still be a room for Copyright”, EIPR, 1996, n° 8, p. 431. 33 Platform for Internet Content Selection. Le lecteur trouvera une bonne description

Florence Meeuwissen Avocat au barreau de Bruxelles __________________________________ 1 P. HAINAUT-HAMENDE, « La Société Anonyme, Opérations sur le capital – Emission publique,Transformation – Fusion – Scission », Rép. not., Bruxelles, Larcier , n° 605. 2 P. LAMBRECHT, « Les modifications de capital dans les SA, SPRL et SCRL », Guide juridique de l’entreprise, Bruxelles, Kluwer,T. IV, livre 46.1, n° 100. 3 P. LAMBRECHT, op. cit., n° 130. 4 P. HAI NAUT-HAM ENDE, op. cit., n°6 13

liés à la rupture du contrat. L’ouvrage de Maître Crahay examine de nombreuses facettes de la cessation du contrat d’agence en associant approche pratique et analyse critique des règles légales et de la jurisprudence. Ce livre, publié aux éditions Larcier, s’adresse aux avocats, juristes d’entreprise, magistrats et, de manière générale, à tous ceux qui s’intéressent à la matière de la distribution commerciale. Publications (2) Annie Cornet, Professeure HEC-ULg, Unité de recherche EGiD, Etudes sur

The view from the parents, the view from the press, Report Series no. 27, The Annenberg Public Policy Center, Philadelphia, 1999. VERBIEST Th. & WERY E., Le droit de l’internet et de la société de l’information : droit européen, belge et français, Larcier, collection « Création – Information – Communication », Bruxelles, 2001. WOELFLE V., Les sites de la haine : analyse, prévention et aperçu législatif, Travail de fin d’études – Licence en criminologie, Université de Liège, 2001. Articles et notes

Roblot, traité de droit commercial, tome 2,15ème éd, LGDJ, 1998/2004 Hassania Cherkaoui, droit des affaires, l’entreprise commerciale. Imprimerie, Najah AL Jadida, 2001 Jean-françois goffin, la responsabilité des dirigeants de sociétés, 2ème éd, larcier, 2004. Jean-paul Antonna, Philippe Colin, François Lenglart, la responsabilité pénale des cadres et des dirigeants dans le monde des affaires, Dalloz, 1996. Malika Talab, droit marocain des sociétés commerciales, 1997 Mohammed Drissi Alami Machichi