Université de Lubumbashi
Faculté de Droit

DROIT INTERNATIONAL
PRIVE

Maître Yav Katshung Joseph
Professeur, Avocat & Consultant

Année Académique 2012-2013

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I. Présentation et Plan commenté du Cours
De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications qu’engendre, dans les rapports privés, la division du monde en Etats souverains – donc ayant chacun sa propre loi. Il ne s’applique, par définition, qu’aux situations présentant un caractère international, pour lesquelles il constitue un point de passage obligé à un double titre : par la nécessité de déterminer
• La loi applicable à une situation donnée (le contrat conclu entre une firme zambienne et une entreprise congolaise est-il régi par la loi congolaise ou la loi zambienne ? C’est ce que les internationalistes appellent un conflit de lois),
•

Le tribunal qui, entre tous ceux qui existent à la surface du globe, sera compétent pour trancher un litige éventuel ou actuel, puis, une fois qu’un jugement est intervenu, l’autorité que peut avoir ce jugement hors du pays où il a été rendu (on parle de conflit de juridictions) ;

•

Enfin, de brefs développements seront nationalité et à la condition des étrangers.

consacrés

à

la

De par son objet et la sphère dans laquelle il se déploie, ce droit en expansion induit des méthodes et un type de raisonnement spécifiques.
Le droit international privé doit donc être soigneusement distingué du droit international public, qui concerne quant à lui les relations internationales entre personnes de droit public.
II. Introduction
Les droits, sont des prérogatives attachées aux personnes qui sont les sujets de droit, ces