Lart Doit Il être Engagé

par rapport au droit romain. Le cv enonce dans lart 1382 « tout fait quelconque de homme qui cause a autrui un dommage oblige...a le réparer ». On en déduit selon cet article, que chacun doit repondre de la faute qu'il a pu commettre. 3) l'évolution du XIXe siecle Dans le souci dassurer la protection des victimes, le droit de la resp sinspire de lidée du risque. Lidée se fait notamment lorsque celui qui dvt une activité ou en tire profit et qui doit donc en supporter tous les risques et les accidents

directement applicables (liberts, garanties de lEtat de droit), droits cst au sens de lart 84/1/a OJ (RDP). A son propre systme de juridiction conventionnelle autonome. Triple consquence ( le TF ne statue plus en dernire instance. ( La Cour nest pas lie par lart 191 cst, ce qui implique un libre contrle des lois fdrales ( Dfinition autonome de chaque droit garanti par la convention, ce qui imprgne la JP du TF qui doit respecter ces droits. Art 53 CEDH consacre le principe de faveur, selon lequel le

changement indispensable au niveau constit avant ca, certaine procedure devait etre suivi : * revision constit art90 de la constit de la 4eme rep -procedure longue et complexe et necissiter lintervention du parlement inadaptation au circonstence de la France -le gouv de degaulle a pu commencer et son projet de constit a pu commencer loi constit du 3 juin 1958 = -delegation du pouv constituant par le biais du lart 90 de la constit de 1946 en faveur du gouvernement -elle fixe les principes

francaise. Denonce certain prejuger sociaux Stanislavski: 1863-1938, Acteur metteur en scene russe, formation de l'acteur . Son enseignemet marque lart du comedien et du metteur en scene Diderot: 1717-1784, ecrivain philosophe et encyclopediste francais, ecrit des drames et romans. Erudit lisant et compilant des bibliotheque entieres, homme engager. Esprit critique Beaumarchais:1732-1799, ecrivain musicien et poete, figure emblematique de lage des lumiere, sommet de sa carriere marriage de

peuple fr ont resolu dexposer dans une déclaration selenelle les droits naturels inalienables et sacres de l’homme . droit naturel , droit que lhomme tient de sa nature humaine , des droits qui sont nalienables autrement dit quils ne peuvent pas lui être enleves . et qui sont sacres , ce a quoi on a pas le droit de toucher . cette idee on la retrouve dans l’article 2 « le but de tout association pol .. » , art 4 « exercice des droits naturels de chaque home » , art 11 et 17 « propriété dont on dit

le corps législatif ne peut pas être dissout et le roi inviolable et sacrée (c'est-à-dire on ne peut pas mettre en jeu sa responsabilité). Le roi va utiliser son droit de veto contre le corps législatif et à l'opposition le corps législatif va prendre les pleins pouvoirs, suspendre le roi de ses fonctions et élire une convention chargé d'élaborer une nouvelle Constitution. (mise en œuvre adopté en 1791). Cette convention va étéblir un premier projet qui va être rejeté en 1793 par voie de référendum

livrer à cette interprétation = par le code civil mais au delà du code civil . et cest ce que les juges vont faire : ils vont partir dun texte et sortir de ce texte quelque chose qui n'etait pas dans le code . article en particulier qui est al 1er de lart 1384 du code civil : dans lesprit des redacteurs ce netait pas une regle de droit ; l'al 1er pas une veritable regle de dt : un alinea ki na pas deffet normatif et donc on ne peut rien en tenir , pas de regle de conduite , cest une simple introduction

point de vue du praticien il n’est pas douteux que pour lui connaitre le droit civil français relativement à une question ce n’est pas seulement connaitre la loi mais aussi les décisions de justice. Toutefois la jurisprudence ne semble pas pouvoir être mise exactement sur le même pied que la loi elle n’a pas le même rôle directement créateur. Ensuite pour comprendre les droit sub il faut donc remonter a l’idée que le droit obj reconnait aux individus des prérogatives des aires d’actions des sphères

sexes différents. Le concubinage se caractérisait par une stabilité et une continuité des relations. Cette stabilité n’est qu’une stabilité de fait car la caractérisitique essentielle du concubinage est qu’il peut être romput a tout instant alors que le mariage, au contraire, ne peut être dissout que par dèces ou par divorce dans les cas prévut par la loi. A la différence du mariage le concubinage était et est une union de fait qui n’est pas soumise a une organisation globale. « les concubins

commune faute: infidélité art 229: le divorce peut être prononcé en cas de : - soit de consentement mutuel - soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage - soit d'altération dfinitive du lien conjugal - soit de faute ====> ici de faute et d'altération définitive du lien du mariage. art 237: le divorce peut être demander par l'un des époux lorsque le lien conjugal est défiintivement altéré. art 242: le divorce peut être demander par l'un des époux lorsque des faits constitutifs